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la taxe de séjour - Office de tourisme de Porto LA TAXE DE SÉJOUR Forfaitaire GUIDE PRATIQUE À L'ATTENTION DES HÉBERGEURS le plaisir de vous accueillir U PIACERI DI RICEVA VI 1 POURQUOI UNE TAXE DE SÉJOUR? Créée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour est une ressource dédiée au tourisme: le produit de la taxe permet de favoriser la fréquentation touristique du territoire concerné. Ainsi, sur notre territoire, la taxe de séjour permet le soutien au fonctionnement de l'Office de Tourisme: • accueil et promotion du territoire, • valorisation du patrimoine, • création et soutien d'animations, •mise en tourisme de la ville... Cette définition relativement large englobe les opérations dont l'objet principal est le développement touristique. 2 QUI RECOUVRE LA TAXE DE SÉJOUR? La Mairie paye le loyer à l'hébergeur, taxe de séjour comprise. met en oeuvre la politique touristique en lien avec l'Office de Tourisme. 3 La taxe de séjour est collectée par les hébergeurs auprès de leurs clients pour toute nuitée effectuée dans un hébergement touristique à titre onéreux.
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Conformément à l'article L. 2333-38 du CGCT: en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, le Maire de Porto-Vecchio adressera aux logeurs, aux hôteliers, aux propriétaires et aux intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333-33 ainsi qu'aux professionnels mentionnés au II de l'article L. 2333-34 une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Faute de régularisation dans le délai de 30 jours suivant la notification de cette mise en demeure, un avis de taxation d'office motivé est communiqué au déclarant défaillant 30 jours au moins avant la mise en recouvrement de l'imposition. RESTONS EN CONTACT Pour toute question relative à la taxe de séjour et à la promotion touristique: Office Municipal de Tourisme de Porto-Vecchio Rue du Général Leclerc - BP92 20538 PORTO-VECCHIO Cedex Tél: 04 95 70 09 58 courriel: [email protected] Pour toute question spécifique à la taxe de séjour: DOCUMENT ÉDITÉ PAR L' O. M. T. DE PORTO-VECCHIO - MARS 2016
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"Ainsi, jusqu'en février 2022, les aménagements touristiques et les établissements locaux d'hébergement de la commune sont dispensés de présenter [... ] la déclaration mensuelle pour la perception de la taxe de séjour communale pour les nuitées des hôtes respectifs", peut-on lire dans la note. La taxe de 1, 50 € par personne et par nuit a été approuvée en 2019 par la municipalité, après que la communauté intercommunale de l'Algarve (AMAL) a décidé de créer une taxe de séjour à mettre en œuvre dans la région. Prélevée uniquement dans les sept premiers jours du séjour, cette taxe vise à adapter le territoire à la plus grande demande touristique, ainsi qu'à promouvoir la destination. Avec la collecte de la taxe de séjour, commencée à Faro le 1er mars 2020, mais suspendue à la fin du même mois en raison de la pandémie de covid-19, la municipalité espérait récolter 500 000 € en un an. L'application d'une taxe touristique délibérée par l'AMAL peut être initiée après approbation par les assemblées municipales respectives, et, dans la région, seule la municipalité de Silves a annoncé qu'elle n'appliquerait pas la taxe.
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Le voyage à Porto est une belle leçon d'architecture, depuis ses forteresses du 12e siècle jusqu'à ses galeries artistiques contemporaines du centre historique. Les pique-niques sur les berges du Douro complètent les plaisirs. A voir également près de Porto: séjour à Algarve, séjour à Lisbonne, séjour à Madère, séjour à Faro. 108 voyages Porto proposés Coup de coeur!
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Pour les véhicules importés après juillet 2007 de pays hors UE/EEE, la date d'immatriculation pour le calcul de l'IUC est toujours la date d'immatriculation portugaise. Toutefois, notre législation fiscale prévoit plusieurs situations d'exemption, à savoir pour les véhicules considérés comme spéciaux et les bateaux de plaisance à usage privé et non commercial dont la puissance du moteur est inférieure à 20 kW. Tous les autres véhicules d'une puissance supérieure à 20 kW immatriculés depuis 1986 sont soumis au paiement de l'IUC. Toutefois, il existe des exemptions sur les véhicules qui, bien que restant sur le territoire national pendant plus de 183 jours, sont immatriculés dans un autre État membre et remplissent les conditions pour bénéficier du régime d'admission temporaire, dans les situations d'exécution d'une mission de durée limitée, de stage ou d'étude, de personnes ayant un handicap égal ou supérieur à 60%, d'institutions privées de solidarité sociale, de travailleurs transfrontaliers résidant en Espagne pour les déplacements entre leur résidence et leur lieu de travail.
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