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Vous devez également déposer les documents suivants au greffe du tribunal de l'entreprise de l'arrondissement dans lequel l' aisbl a son siège. Les actes relatifs aux changements au sein du conseil d'administration ou au sein des personnes habilitées à représenter l'association internationale doivent être déposés au greffe du tribunal de l'entreprise. Les formulaires de publication I et II doivent également être joints au dépôt (+ preuve de paiement des frais de publication au Moniteur belge). Chaque année, les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale doivent être transmis, selon la taille de l'association, soit à la Banque Nationale de Belgique, soit au greffe du tribunal de l'entreprise. Les décisions de dissolution et de liquidation de l' aisbl sont également transmises au greffe du tribunal de l'entreprise. Moniteur belge asbl formulaires. Les formulaires de publication I et II doivent également être joints au dépôt (+ preuve de paiement des frais de publication au Moniteur belge). La copie de l'acte qui doit figurer dans le dossier conservé au greffe du tribunal de l'entreprise peut prendre la forme d'une copie du volet B du formulaire I.
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Lorsque nous parlons d'entreprise, il peut s'agir aussi bien d'une société que d'une asbl. Un extrait de ce procès-verbal doit être publié dans les Annexes du Moniteur belge. Pour cela, il faut établir les formulaires I et II. La forme et le contenu de ces formulaires sont déterminés essentiellement par les exigences du Code des sociétés et des associations. Chacun de ces deux formulaires remplit une fonction spécifique. Moniteur belge asbl formulaires web. Le formulaire I comprend trois volets: le volet A contient les informations de facturation de l'entreprise pour l'administration du Moniteur belge (le « formulaire de commande »); le volet B contient l'extrait proprement dit qui sera publié; le volet C n'est établi que s'il s'agit de la création d'une entreprise. S'il ne s'agit pas de la création d'une entreprise, le volet C n'est donc pas rédigé. Le formulaire II sert à indiquer les parties modifiées de la société ou de l'association. Sur cette base, le tribunal de l'entreprise apporte les adaptations nécessaires à la Banque-Carrefour des Entreprises.

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Les sociétés, les associations et les fondations qui doivent déposer des textes au greffe de l'Entreprise, doivent utiliser les formulaires spéciaux. Formalités de publication au moniteur belge « Ad-Ministerie. Sur cette page, vous pouvez télécharger les formulaires aussi bien en Open Office, en format Word (de telle sorte que vous puissiez les compléter avec votre traitement de texte) ou en format d'image PDF (le cas échéant, ou vous utiliseriez encore une machine à écrire). Code des sociétés (A. R. du 29/04/2019) CONSTITUTION et MODIFICATION (pour les sociétés, associations et fondations)

nl fr Autres informations et services officiels: Service public federal Justice Ministre Thèmes SPF Justice Jobs Contact Accueil Documents Télécharger des documents Current Page: Formulaires pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce Les entreprises et les associations qui doivent déposer des documents au greffe du tribunal de l'entreprise doivent pour ce faire utiliser des formulaires spécifiques. Pour consulter la dernière version des documents, cliquez ici.

GAMME ABRIS DE JARDIN TOIT PLAT Au royaume des cabanes de jardin, les abris à toit plat sont rois. Et oui! Car un modèle avec une charpente plate est forcément très polyvalent. Il peut tant s'installer discrètement au fond du jardin ou près d'un potager, que se glisser contre la maison, adossé, pour une fonctionnalité avancée. Vous l'aurez compris: l'abri de jardin à toit plat est un investissement qu'on ne regrette pas. L'utilité d'un cabanon en bois, métal ou PVC Pourquoi investir dans un abri de jardin? La question peut se poser. Pour autant, les avantages liés à l'installation d'un cabanon en kit paraissent assez flagrants. Le premier, c'est évidemment le stockage de matériel, d'outillage et de tout ce qui peut vous encombrer au quotidien. Ce peut être aussi la protection de votre mobilier d'extérieur, chaises de jardin et autres tables, l'hiver venu. Voire le bricolage si vous vous confectionnez un atelier dans votre abri en kit. Le toit plat pour un abri de jardin: discrétion et esthétique!

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search Référence AB3x3PYAW001 Au plus près de vous, entrepot dans le JURA Un abri au look résolument contemporain! En aluminium et composite, toit mono-pente, il conviendra parfaitement pour toute utilisation (rangements extérieur, local technique piscine, etc…) [ en savoir +] Payez 827, 25€ en 4 fois! Description Produits associés Notices Cet abri de jardin en Aluminium & Composite de 13m² gris s'intégrera parfaitement dans votre environnement extérieur. Il est composé d'un toit « plat », d'une double porte de 1440 x 1950 mm, double vitrage et avec serrure à clés conception est traditionnelle, avec montage par emboîtement des lames. Les matériaux sont de qualité pour une excellente résistance: Les lames de sol, les pannes de toit et la double porte sont en aluminium. Les lames des parois sont faites en composite avec 60% de bois recyclé. C'est un abri durable, esthétique, économique et écologique, qui ne nécessite pas de produits de traitement nocif, ni peinture, ni lasure. Il s'entretient à l'eau savonneuse.

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L'isolation sera moins bonne qu'avec un cabanon bois, mais votre abri durera plusieurs dizaines d'années et ne vous réclamera aucun entretien particulier! Enfin, certains opteront certainement pour des maisons de jardin en résine PVC. Facilité d'installation et d'usage, fonctionnalités excellentes et design plus travaillé qu'on ne croit… Une vraie piste à explorer! Bien aménager son abri de jardin en kit Reste qu'il vous faudra aménager votre abri de jardin en kit. Installer des étagères, des râteliers…Et pourquoi pas un établis? Vous privilégierez des espaces de rangement si vous souhaitez y faire du stockage. Et des espaces de travail pour favoriser vos activités de bricolage. Pensez également à travailler les abords de votre abri en kit afin d'en valoriser au maximum l'esthétique… ou de la rendre encore plus discrète, selon vos préférences! UN ABRI DE JARDIN PAS CHER AVEC TOIT PLAT ET CONFORT OPTIMAL? Parmi les abris de jardin à toit plat, il est possible de dénicher de bonnes affaires, à prix réduit.

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00 l 317. 00 H 237. 50 cm DIMENSION AU SOL Dimension au sol: L 290. 00 l 290. 00 cm CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Poids du produit emballé (Kg): 650. 00 A monter soi-même: Oui Garantie: 7 ans Surface intérieure (m²): 7, 36 Hauteur du faîtage (Mètres): 2, 37 Type de couverture: Volige composite, à recouvrir d'un revêtement type « shingle », bardeaux bitumeux. Notre option toiture plaque acier est également disponible en complément. MATIÈRE DES COMPOSANTS Matière principale Paroi: Composite Bois recyclé + PEHD Matière principale Toit: Composite Bois recyclé + PEHD Matière principale Toit: Panne de toit en Aluminium Matière principale Porte: Aluminium Entretien: Eau savonneuse ACCESSOIRES Accessoires optionnels: Packs terrasse pour plancher, Option toiture plaque acier. DESCRIPTIONS DES PORTE S Dimension de la porte (LxH) Double porte: 1440 x 1950 mm Description de la porte Double porte: Porte aluminium, serrure à clés ESTHÉTIQUE Coloris: Gris

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DESCRIPTIONS DES PORTES Dimension de la porte (LxH) Double porte: 1440 x 1950 mm Description de la porte Double porte: Porte aluminium, serrure à clés ESTHÉTIQUE Coloris: Gris Fiche technique Matériau alu/composite Garantie 7 ans Couleur Garden vous conseille Payez 356, 90€ en 10 fois! Payez 510, 90€ en 10 fois! Payez 530, 90€ en 10 fois! En aluminium et composite, toit mono-pente, il conviendra parfaitement pour toute utilisation (rangements extérieur, local technique piscine, etc…)

LES + PRODUITS Il est recommandé d'être au minimum deux pour le montage. L'abri est à poser sur dalle béton (une option plancher/terrasse composite est également disponible si besoin). Comptez une journée pour le montage. CARACTÉRISTIQUES DES ABRIS Type du vitrage: Double vitrage Type de paroi: Madrier à emboîter Épaisseur de la paroi (mm): 28 Description de la paroi: Lames composites alvéolaires à emboîter DIMENSION HORS TOUT Dimension hors tout: L 317. 00 l 317. 00 H 237. 50 cm DIMENSION AU SOL Dimension au sol: L 290. 00 l 290. 00 cm CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Poids du produit emballé (Kg): 650. 00 A monter soi-même: Oui Garantie: 7 ans Surface intérieure (m²): 7, 36 Hauteur du faîtage (Mètres): 2, 37 Type de couverture: Volige composite, à recouvrir d'un revêtement type « shingle », bardeaux bitumeux. Notre option toiture plaque acier est également disponible en complément. MATIÈRE DES COMPOSANTS Matière principale Paroi: Composite Bois recyclé + PEHD Matière principale Toit: Composite Bois recyclé + PEHD Matière principale Toit: Panne de toit en Aluminium Matière principale Porte: Aluminium Entretien: Eau savonneuse ACCESSOIRES Accessoires optionnels: Packs terrasse pour plancher, Option toiture plaque acier.