Lila Presqu'île - Réseau De La Presqu'île Guérandaise  |  Guerande – Article 496 Du Code De Procédure Civile

Tue, 09 Jul 2024 17:35:38 +0000
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Pass Annuel Lila Presqu'île + à 370 €/an (+3€ de frais de dossier) Ce Pass Annuel est délivré uniquement par le Syndicat Mixte situé 1 Place Dolgellau à Guérande, il vous permet de circuler sur l'ensemble des lignes du réseau Lila Presqu'île ainsi que sur les lignes urbaines du réseau Stran pour une durée d'un an. Titres STRAN Les titres STRAN sont valables sur la ligne 13 et la ligne 2 du réseau Lila Presqu'île (Hors Skipper et Matelot pour la ligne 2). L'abonnement annuel Multipass STRAN est valable sur toutes les lignes Lila Presqu'île. Pour en savoir +, rendez-vous sur Points de vente Retrouvez la liste des points de vente Lila Presqu'île ci-dessous. ATTENTION, le point informations situé à l'intérieur de la Gare SNCF de la Baule est définitivement fermé. Lila Presqu'île vous invite à vous rendre à l'Office de Tourisme ou au Tabac Presse La Régence situé à environ 300 mètres. Ligne régulière Lila Presqu'île Loire-Atlantique - Plans et horaires - MAURY Transports. Dans les points de vente sont disponibles tous les titres Lila Presqu'île à l'exception du Pass Annuel. Le ticket unité et le carnet de dix tickets sont également disponibles dans ces points de vente.
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Aujourd'hui, ce sont les seuls trains construits par Alstom pour la TMB qui circulent sur cette ligne: la série 9000, initialement prévue pour les lignes 9 et 10. Or, la construction ayant subi divers retards, les rames sont arrivées avant l'ouverture. Une minorité est réservée pour la L9 et la grande majorité est donnée aux autres lignes. Cela implique donc des rotations au niveau du matériel. Dans tous les cas, la L2 devait impérativement être équipée de ces trains. En effet, un partage d'infrastructures avec la L9 étant prévu, la similarité des pilotes automatiques est indispensable. Les 9000 ont alors remplacé les 2100 qui eux, roulent sur la L4. Ce transfert a permis de radier les dernières 1100 en service. Le nombre de 2100 mutés est insuffisant, les 9000 sont donc également apparus sur cette ligne. Ligne 2 lille. Rame 9000 à la Sagrada Familia Profil et intérieur d'une rame 9000 à Universitat Le poste de conduite d'un S9000. Horaires et tarification [ modifier | modifier le code] La ligne est ouverte de 05:00 à 00:00 du lundi au jeudi, jusqu'à 02:00 le vendredi, sans interruption le week-end, jours fériés et le jour de la San Juan.

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À ses débuts, elle desservait huit stations. La ligne II en 1959 Sagrera · Viviendas del Congreso · Maragall · Virrey Amat · Vilapiscina Huit ans après, la ligne gagne une nouvelle station, Horta. La ligne II en 1967 Sagrera · Viviendas del Congreso · Maragall · Virrey Amat · Vilapiscina · Horta En 1970, la ligne V est prolongée de Sagrada Familia à Sagrera, et la ligne II voit son tracé rattaché à cette ligne. À partir de 1982, les lignes du réseau s'identifient par des chiffres arabes. La L2 en 1995 Sant Antoni · Universitat · Passeig de Gràcia · Tetuán · Monumental · Sagrada Familia Des tunnels situés entre Para•lel et Sagrada Familia étaient inutilisés, ce qui permit la construction d'une nouvelle ligne, la L2. Plans du réseau régulier Lila Presqu’île. La ligne devait ouvrir 1992, pour les Jeux olympiques de Barcelone. Cependant, l'ouverture fut retardée de trois ans. Elle ouvrit entre Sant Antoni et Sagrada Familia. La ligne, entre Monumental et Para•lel (où il y a un raccordement avec la L3), avait la particularité de circuler à gauche.

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À partir de Parc Logístic, la ligne pénètre dans les infrastructures de la L9, et se dirige vers l'aéroport via la gare d' El Prat de Llobregat Notes et références [ modifier | modifier le code] Notes [ modifier | modifier le code] (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article de Wikipédia en espagnol intitulé « Línea 2 del Metro de Barcelona » ( voir la liste des auteurs). (ca) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article de Wikipédia en catalan intitulé « Línia 2 del metro de Barcelona » ( voir la liste des auteurs).

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Ligne(s) 20 EST Voir affiche - infos Du 17/02/2022 au 10/06/2022 - Publié le 22/02/2022 La Baule LIGNE 10 / PORTE ST MICHEL et LA GAUDINAIS / GUERANDE En raison de la Fête Médiévale, le Ty'Gwen sera dévié comme suit: L'arrêt « Porte St-Michel » ne sera pas desservi du lundi 23 Mai à 8h00 au Vendredi 10 Juin 2022 à 20h00. Durant cette période, LILA PRESQU'ÎLE vous invite à vous rendre aux arrêts « Athanor » ou « Saint-Armel ». Horaires des lignes régulières Lila Presqu'île Guérande, La Baule, Le Croisic. L'arrêt « La Gaudinais » ne sera pas desservi le Samedi 4 et le Dimanche 5 Juin 2022. Durant la fête, LILA PRESQU'ÎLE vous invite à vous rendre à l'arrêt « Bouton d'Or ». Ligne(s) 10 Voir affiche - infos Du 20/05/2022 au 10/06/2022 Guérande LIGNE 30 / PIERE LONGUE / LE CROISIC En raison de travaux, l'arrêt « Pierre Longue » est reporté à l'arrêt « Sable Menu » à partir du Lundi 04 Avril 2022 jusqu'au Vendredi 17 Juin 2022 inclus. Ligne(s) 30 Voir affiche - infos Du 28/04/2022 au 17/06/2022 - Publié le 28/04/2022 Le Croisic LIGNE 13 / LE GUEZY et CAILLAUD / DANS LES 2 SENS En raison de travaux, les arrêts "LE GUEZY" et "CAILLAUD" ne seront pas desservis du 28 février au 24 juin 2022 inclus mais reportés à l'arrêt "GARE de Pornichet".

Lila Presqu'île est le réseau de transports en commun pour vos déplacements en Presqu'île de Guérande. Ce réseau est organisé par le Syndicat Mixte des Transports situé à Guérande. ​Le réseau Lila Presqu'île est composé de 14 lignes régulières. Vous retrouverez le détail de ces lignes dans le document à télécharger en bas de page. Les titres de transport Lila Presqu'île + sont des titres de transport utilisables sur les lignes régulières Lila Presqu'île et sur le réseau urbain de la STRAN (incluant Hélyce). Le ticket est valable 2h, correspondances incluses sur ces réseaux. Ils ne donnent pas accès au service Lila Presqu'île à la demande, ni au réseau Aléop. Ligne 2 lily allen. Retrouvez les tarifs dans le document téléchargeable en bas de page. Les titres de transport Aléop sont des titres de transports utilisables sur: les lignes Aléop du département de Loire-Atlantique, les lignes régulières Lila Presqu'île, l'intégralité du réseau STRAN et TAN (Nantes). Ils sont également utilisables dans le service Lila Presqu'île à la demande.

Référé-rétractation (modèle joint, cf. infra n° 113) 96. L'article 493 du code de la procédure civile dispose: « l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse » (partie non identifiée, expulsion de « squatters » ou de piquets de grève, effet de surprise pour éviter la destruction d'une pièce, mesure de constat en matière de pratiques anticoncurrentielles) – cf. vade-mecum procédures sur requête, cf. infra n° 114 et s. Selon l'article 496, alinéa 2, du code de procédure civile: s'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui l'a rendue pour que la décision soit rétractée. C'est le référé-rétractation. Attention La Cour de cassation a précisé, par un arrêt du 19 février 2015, que le référé-rétraction était bien une décision de référé, provisoire. Ainsi, le juge des requêtes, saisi d'une demande de rétractation de l'une de ses ordonnances, ne peut statuer qu'en référé, en exerçant les pouvoirs que lui confère exclusivement l'article 496, alinéa 2, du code de procédure civile ( Cass.

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[…] la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. […] 8. Le moyen est pris de la violation des articles 2, 459, 485, 496 et suivants, 509, 515 et 593 du code procédure pénale, 23, 42, 43 4°, 53 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 121-6 et 121-7 du code pénal, ensemble l'article 1240 (1382 ancien) du code civil. Lire la suite… Distribution d'un bulletin diffamatoire · Intention coupable du complice · Responsabilité du distributeur · Complicité de droit commun · Diffamation publique · Nécessité · Auteur · Complice · Citoyen · Responsabilité

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L'ordonnance donnant force exécutoire à une transaction rendue à la suite du dépôt d'une requête par l'une des parties à un accord, ayant reçu mandat à cet effet des autres parties, qui n'est pas une ordonnance sur requête au sens de l'article 812, alinéa 1 er, du code de procédure civile, ne peut faire l'objet d'aucun recours. Pour favoriser le règlement amiable des différends, le législateur avait prévu une procédure simplifiée d' exequatur des transactions devant le président du tribunal de grande instance. Le décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998 a introduit dans le code de procédure civile un article 1441-4, abrogé par le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012, qui disposait que « le président du tribunal de grande instance, saisi sur requête par une partie à la transaction, confère force exécutoire à l'acte qui lui est présenté ». Sur ce point, la loi n° 99-957 du 22 novembre 1999 avait précisé que la transaction homologuée constituait bien un « titre exécutoire » mais rien n'était dit sur la nature de la décision rendue par le président de la juridiction.

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S'agissait-il d'une ordonnance sur requête au sens où l'entend le code de procédure civile? C'est à cette question que l'on croyait tranchée que répond la deuxième chambre civile dans cette décision du 1 er septembre 2016. Saisi par une banque au moyen d'une requête, le président d'un tribunal de grande instance a conféré force exécutoire à une transaction par une ordonnance délivrée en application de l'article 3 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 alors applicable. La banque a fait délivrer au couple avec lequel elle a conclu la transaction un commandement aux fins de saisie-vente du fait du non-paiement de sommes dues en application l'accord transactionnel. Ces derniers ont saisi le président du tribunal de grande instance afin d'obtenir la rétractation de l'ordonnance mais celui-ci a rejeté la requête aux fins de rétractation, ce qui fut confirmé par une cour d'appel. Cette dernière a retenu que les demandeurs auraient dû interjeter appel de cette ordonnance et non saisir le juge d'une demande de rétractation.

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Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous: Article 496 Entrée en vigueur 2009-01-01 Le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine. Il est tenu d'apporter, dans celle-ci, des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt de la personne protégée. La liste des actes qui sont regardés, pour l'application du présent titre, comme des actes d'administration relatifs à la gestion courante du patrimoine et comme des actes de disposition qui engagent celui-ci de manière durable et substantielle est fixée par décret en Conseil d'Etat.

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Saisine du juge Si le juge peut rétracter sa décision, il doit être saisi de façon régulière, en la forme des référés ( article 485 NCPC). « Erreur d'expression: opérateur / inattendu. » n'est pas un nombre.

EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Perte - Action en paiement - Titre supplétif - Ordonnance sur requête - Conditions - Absence de rétractation Il résulte de l'article L. 511-34 du code de commerce que, si celui qui a perdu la lettre de change, qu'elle soit acceptée ou non, ne peut représenter toute suivante, il peut demander le paiement de la lettre de change perdue et l'obtenir par l'ordonnance du juge en justifiant de sa propriété par ses livres et en donnant caution. La décision rendue... France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2019, 18-14368 et suivant... peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé; qu'il résulte des articles 496 et 561 du code COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Joint les pourvois n° Q 18-14. 368 et R 18-14. 369; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 17 janvier et 21 mars 2018, que se plaignant du débauchage de plusieurs salariés, dont Mme V... et M. H..., d'agissements déloyaux de ces derniers au sein d'un établissement de la société Saint-Gobain glass solutions Paris Centre Normandie la société SGGS et d'actes de parasitisme et de concurrence déloyale, la société Nealtis, sa filiale la... France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 février 2019, 16-13636... code civil, dans sa rédaction applicable avant le 3 août 2014, dans tous les cas où sont prévus COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.