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Pour rappel, le salarié doit transmettre dans les 48 heures son arrêt maladie à l'employeur et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). L'employeur est tenu d'établir une attestation de salaire à la réception de l'arrêt de travail. L'employeur doit transmettre cette attestation à la CPAM, soit: depuis le site; depuis son logiciel de paie certifié; à défaut, par courrier à l'adresse de la caisse. 💡 Bon à savoir - L'employeur doit déclarer l'arrêt de travail sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Attention: il ne faut pas confondre l'arrêt maladie ordinaire avec l'arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle ou d'accident de travail. Quelles règles d'indemnisation prévoit la convention HCR en arrêt maladie? Le salarié ne perçoit pas de salaire en arrêt maladie, car son contrat de travail est suspendu. Convention HCR : Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite. Pour compenser cette perte, le code de la sécurité sociale prévoit le versement au salarié d'une d'indemnisation d'arrêt maladie. Ce revenu de remplacement prend deux formes: le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale ( IJSS) par la CPAM; le maintien de salaire par l'employeur.

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En cas de dépassement de l'horaire hebdomadaire, ces heures seront payées en qualité d' heures supplémentaires et ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement. De surcroît, la durée du travail peut varier sur tout ou partie de l'année dans la limite du plafond annuel de 1. 607 heures. Lorsque la durée du temps de travail constatée à l'expiration de la période annuelle de modulation excède la durée annuelle de 1. 607 heures, les heures effectuées au-delà sont considérées comme des heures supplémentaires et ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur (sous déduction des heures déjà rémunérées en qualité d'heures supplémentaires durant l'année), à raison d'une majoration de (2): 10% pour les heures effectuées entre 1. 607 heures et 1. Contrat de travail chauffeur livreur. 790 heures; 20% pour les heures effectuées entre 1. 791 heures et 1. 974 heures; 50% pour les heures effectuées au-delà de 1. 974 heures. Ces heures supplémentaires ne sont comptabilisées et payées qu' à l'issue de la période de modulation, c'est-à-dire une fois que le nombre d'heures de travail réellement effectuées au cours de la période de référence est connu.

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Bon à savoir: En revanche, si c'est l'employeur qui dispense le salarié du préavis, il est tenu de lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Celle-ci correspond au montant de la rémunération que vous auriez dû percevoir si le salarié avait continué à travailler pendant le préavis. Contrat de travail chr au. Que prévoit la CCN HCR en matière de préavis? Durée du préavis en cas de démission Le Code du travail prévoit qu'en cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées (1): soit par la loi; soit par convention collective ou l'accord collectif applicable au sein de l'entreprise; soit par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession.

(de LAMAIRE DIDIER) 16/12/21 à 16:07 Autres questions

Au centre de l' Italie, la Toscane est une destination incontournable qui se distingue par son charme et son élégance. Entre ses cités-musées, ses paysages baignés de lumière et son beau littoral, elle comblera toutes vos envies de vacances. Renommée pour ses villes au patrimoine exceptionnel, la Toscane possède également un littoral fantastique. Location maison toscane avec piscine en ardèche. Au nord, la Versilia séduit par ses longues plages de sable, ses dunes côtières, ses falaises abruptes et le charme de ses stations balnéaires: Forte dei Marmi, Viareggio, Lido de Camaiore … Au sud, en face des rivages de la Corse, la Maremma possède des paysages d'une rare beauté entre golfes, pinèdes, promontoires verdoyants et lieux de villégiature magiques: Follonica, Castiglione della Pescala… Idéal pour le farniente et la baignade, le bord de mer toscan vous invite aussi à pratiquer de nombreuses activités nautiques. Les amateurs de plongée pourront notamment se rendre sur les 7 îles de l'archipel toscan, toutes très différentes les unes des autres, et réputées pour leurs merveilleux fonds marins.

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