Imprimé Demande De Dérogation Scolaire 2014 / Maison À Vendre Henin Beaumont Notaire Www
Peu importe les causes de la demande, il est toujours d'une grande importance de les mentionner dans la lettre de demande. Cette dernière doit être unique en son genre. Si besoin, faites accompagner votre demande de pièces justificatives comme un contrat de travail ou certificat médical, justificatif de domicile, etc. De cette manière, il est d'une grande facilité pour la Mairie d'accepter votre demande. Attention: une demande de dérogation n'est pas nécessaire si vous souhaitez transférer votre enfant au sein d'un établissement privé. ▼ Afficher la suite ▼ Nom, prenom Adresse CP - Ville Nom, prenom Adresse CP - Ville Objet: Demande de scolarisation hors secteur Monsieur, Madame le Maire Nous soussignons (Nom et Prénom des parents) la demande de scolarisation hors secteur de notre enfant (Nom et prénom de l'enfant) âgé de (âge de l'enfant). Imprimé demande de dérogation scolaire de. Nous souhaitons inscrire notre enfant dans un établissement autre que celui de l'actuel pour la rentrée scolaire XXXX/XXXX. Résidant actuellement à la (adresse exacte), nous souhaitons que notre enfant se scolarise au sein de l'établissement (nom de l'établissement) qui se trouve à (adresse de l'établissement).
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Je suis donc conduit(e) à vous demander de prendre les dispositions nécessaires pour que mon enfant puisse entrer au [nom et adresse de l'établissement qui a votre préférence] ou, à défaut [nom et adresse de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant s'il n'y a plus de place dans le collège indiqué en premier lieu]. En vous remerciant à l'avance d'étudier attentivement ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
C'est ainsi que nous vous suggérons ces modèles de lettre pour demander une dérogation scolaire que vous modifierez selon vos arguments, sans oublier le cas échéant d'y joindre les justificatifs. Envoyez le tout de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Courriers similaires: Refuser une proposition de redoublement, Faire sauter une classe à l'élève, Répondre à la décision du conseil d'orientation, Prévenir de l'absence de l'élève pour raison médicale, Contester l'exclusion d'un élève après une sanction, Demander le transfert du dossier scolaire de l'enfant.
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L'office notarial SELARL MULLER, DEVRIENDT et BAILLEUX se situe à HENIN BEAUMONT. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise. Barème des honoraires de négociation HONORAIRES DE NEGOCIATION ( à la charge des acquéreurs) Jusque 50. 000 €............... 6. 5% H. T. Au delà............................ 4% H. L'étude applique le cumul des tranches entre elles. Terrain constructible + maison à Hénin-Beaumont - Maisons ARLOGIS Nord. ( exemple sur un prix de vente de 80. 000 €: 50. 000 X 6, 5% + 30. 000 X 4% = 4. 450 € H. ) Horaires Lundi: de 14h00 à 18h00 ( fermée le lundi matin) du Mardi au Vendredi: de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Me Delphine BAILLEUX Notaire Me Guillaume DEVRIENDT Me Bénédicte MULLER Me Alexandra PEYRUC-BLANQUAERT Notaire salarié(e) Mme Maggy LEMAIRE Négociateur M. Christophe LEMAIRE 62210 HENIN BEAUMONT Négociateur
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