Loi De Finances 2010 Algérie / Salle De Sport Neuves Maisons

Fri, 05 Jul 2024 08:30:57 +0000
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En matière de politique sociale en Algérie, de lutte contre le chômage et d'encouragement de l'investissement économique, une enveloppe de près de 1 000 milliards de dinars a été mobilisée par l'Etat et sera ventilée au titre des subventions aux établissements hospitaliers, à la contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites, aux versements de pensions de retraites et petites pensions, au soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau et au transport des marchandises. Le texte de loi de finances 2010 prévoit aussi près de 1 600 milliards de dinars pour le fonctionnement des services de l'Etat, dont 925 milliards de dinars de dépenses salariales, 230 milliards de dinars pour les incidences de la révision du SNMG et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires. Synthèse de Mourad, D'après le Jeune Indépendant

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Loi de finances 2010: Le dinar, l'inflation et la crise par Ghania Oukazi, Le Quotidien d'Oran, 4 janvier 2010 Aucune disposition de la loi de finances 2010 ne remet en cause ni ne corrige le dispositif réglementaire mis en place par la loi de finances complémentaire pour 2009. Ils se sont mis hier à trois directeurs généraux pour expliquer à la presse les dispositions et préciser les objectifs de la loi de finances pour 2010. En effet, la conférence de presse d'hier a été animée au siège du ministère des Finances par le directeur général des politiques et de la prévision, Abdelmalek Zoubeidi, celui des impôts, Abderrahmane Raouya, et le DG du budget, Farid Baka. L'évidence pour les cadres du ministère est que la loi de finances 2010 n'a pas été faite pour remettre en cause ou corriger le dispositif réglementaire mis en place à la faveur de la loi de finances complémentaire pour 2009. «La LF 2010 n'a pas apporté une remise en cause de la LFC 2009», a affirmé Zoubeidi. D'ailleurs, s'il y a actuellement discussions autour du crédit documentaire, c'est, rappelle-t-il, parce que «la tripartite a décidé de mettre en place un groupe de travail pour l'assouplir en fonction de la marchandise importée, sans pour autant le remettre en cause ».

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Les plus symboliques concernent les intitulés des textes. Ainsi, pour approuver les comptes de l'année précédente, on ne parlera plus de « loi de règlement du budget et d'approbation des comptes » mais de « loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes «, qui devra être déposé avant le 1er mai. De même, le traditionnel PLFR (collectif budgétaire) de fin d'année, qui procède aux derniers ajustements sur l'année en cours, s'intitulera « loi de finances de fin de gestion » à partir de 2023. Dans l'ordonnancement proprement dit du PLF, toutes les dispositions relatives aux recettes devront être placées en première partie. Jusqu'alors, certaines recettes qui avaient une incidence à partir d'une année ultérieure, trouvaient leur place en seconde partie (consacrée aux dépenses), ce qui ne facilitait pas le dépôt d'amendements. Autre nouveauté: les parlementaires pourront amender les indicateurs de performance, contenus dans les « bleus budgétaires » [ exemple de ces indicateurs concernant l'agriculture].

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– Relèvement de 2 DA de la taxe sur les produits tabagiques, dont les revenus seront affectés à raison de 1 DA aux organismes de la sécurité sociale et de 1 DA au Fonds de solidarité nationale. – Relèvement du droit de timbre de 500 à 3. 000 DA pour la délivrance de la carte de séjour aux résidents étrangers. – Institution d'une taxe sur les agréments délivrés par le ministère de l'Habitat à la profession d'agence et de courtage immobilier (taxe est de 2. 000 DA pour les agences immobilières et de 1. 000 DA pour les courtiers immobiliers). – L'augmentation de la redevance de l'eau et de la redevance de la qualité de l'eau qui va concerner uniquement les utilisateurs pour leur propre usage. Cette mesure n'a aucune incidence sur les usagers raccordés au réseaux public. APS – Reconduction de l'exonération de la TVA sur les engrais et produits phytosanitaires à usage agricole pour cinq autres années.

L'autre souci de la LFC pour 2010 se rapporte à la promotion de la production nationale qui est désormais considérée comme le levier principal de la croissance économique. Source Horizons Meziane Atmani Le Pèlerin Published by Le Pèlerin - dans Algérie

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