Maison A Vendre Verchain Maugre - Arret De Travail Sncf 2019

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Où en sommes-nous aujourd'hui? Cette nouvelle disposition issue de la loi des finances, applicable au 1er janvier 2018, résulte d'une volonté du gouvernement de parvenir à une baisse réelle des arrêts de travail de courte durée et, de façon générale, de réduire le taux d'absentéisme au sein du secteur public. Un amendement a été voté afin d'étendre ce principe de carence aux salariés bénéficiant d'un régime spécial de Sécurité sociale, comme celui de la SNCF. D'après cette dernière, ce dispositif va réduire de façon conséquente les arrêts de courte durée. Selon les dernières projections budgétaires établies par rapport aux arrêts de travail de 2017, cela correspondrait à une économie de plusieurs millions d'euros par an. Arret de travail sncf website. Quelles conséquences pour les cheminots? Agents contractuels: relevant du régime général de la Sécurité sociale, aucun changement n'est prévu pour eux. La loi stipule un délai de carence de trois jours. Cependant, pour les contractuels SNCF, une seule journée de carence est appliquée.

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Le tribunal de grande instance de Bobigny a donné raison aux syndicats de cheminots en premier instance. Le jugement a été confirmé en cour d'appel en mai 2019. C'est là