Portail Famille Bresse Haute Seille: Juge Des Tutelles Tours

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COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE 1 Place de la Mairie 39140 BLETTERANS 03 84 44 46 80 Lundi au vendredi 9h - 12h > 14h - 17h PORTAIL FAMILLE ESPACE DE LOISIRS MÉMOIRE LOCALE Mentions légales

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Comme chaque année, la Comcom de Bresse Haute Seille met en place durant le mois de juillet, des séjours de loisirs pour les jeunes de 4 à 17 ans. Par Rédaction Voix du Jura Publié le 30 Mai 21 à 15:02 De nombreux séjours sont prévus. (©Bresse Haute Seille) Comme chaque année, la Comcom de Bresse Haute Seille met en place durant le mois de juillet, des séjours de loisirs pour les jeunes de 4 à 17 ans. Cette année c'est l'aventure qui primera avec quatre camps ayant chacun leur spécificité et s'adressant à des différentes tranches d'âge. Du 12 au 14 juillet 2021, c'est un mini-camp pour les plus jeunes (4 – 6 ans) au gîte de groupes à l' ancienne gare de Sergenaux. Au programme, baignade à l' étang du Villey, visite d'une ferme toujours au Villey, jeux collectifs. Pour les 7 – 11 ans, il est proposé un camp sous tente au camping « le Val d'Amour », à Ounans du 12 au 16 juillet 2021 et réservé aux nageurs, avec initiation au kayak, descente de rivière sur la Loue, etc. Du 26 au 30 juillet 2021, les 9 – 13 ans pourront, eux, s'adonner à la pratique du cyclotourisme et découvrir le Pays des lacs, avec à la clé, là encore du camping, du kayak au gré des parcours de 20 – 25 km par jour.

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ACCUEIL JEUNES COMMENAILLES HAUTEROCHE La Communauté de Communes Bresse Haute Seille a souhaité mettre en place un accueil jeunes en impliquant dès le départ les intéressés. Ce projet a pour but: de mobiliser des jeunes du territoire afin de leurs permettre d'être force de proposition et vivre des actions ensemble pour devenir acteurs de leurs projets. ​ Des temps d'accueils, animés par un professionnel, sont proposés les mercredis et pendant les vacances scolaires. Pour découvrir l'accueil jeune: Pour découvrir la web radio créée par les ados de l'accueil jeune: Le blog radio: ​Pour toute demande d'informations: 03 84 44 48 45 Accéder à l'espace famille Guide Famille 2021-2022 8 mo

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Une attestation du médecin traitant peut-être acceptée à la place des copies des vaccins. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A quoi sert un portail famille? C'est un espace en ligne qui a pour but de simplifier les démarches administratives et de faciliter l'accès à l'information. Vous pourrez l'utiliser pour: • inscrire votre / vos enfant(s) aux activités et réserver / modifier des accueils • consulter votre facture détaillée et réaliser des paiements en ligne, • consulter des actualités ou informations pratiques (bourses aux jouets, ouvertures des inscriptions extrascolaires, programmes, menus des restaurants périscolaires, tarifs, attestation de présence….. ) Vous souhaitez des informations supplémentaires sur les tarifs, les horaires, les menus, le règlement intérieur, modalités des pénalités... C liquez sur l'icône Infos Pratiques. Connectez-vous pour avoir accès aux programmes d'animations, à votre facture détaillée.... Mes dernières actualités 15/04 Cet espace vous permet de régler vos factures par carte bancaire en toute sécurité, réaliser diverses démarches,...

​Pour toute demande d'informations: Service Petite Enfance Place Orion 39140 BLETTERANS 03 84 44 46 80 8 mo

Trouver l'information et la procédure souhaitée Se rendre sur puis renseigner dans la barre de recherche plusieurs mots clés, ou naviguer dans « Effectuer ses démarches » et sélectionner le sujet souhaité. Une fois la recherche terminée, une page explicative détaillera l'ensemble de la procédure. Tours : Guide des démarches : Particuliers - Tutelle d'une personne majeure. Renseigner le code postal adéquat selon sa procédure Se rendre sur puis renseigner dans la barre de recherche plusieurs mots clés, ou naviguer dans « Effectuer ses démarches ». Une fois la recherche terminée, une page explicative détaillera l'ensemble de la procédure. En bas de cette même page, renseigner le code postal demandé afin que les coordonnées du tribunal compétent apparaissent. S'authentifier grâce à FranceConnect Après avoir renseigné le code postal demandé, choisir l'option « en ligne » et cliquer sur « Effectuer ma demande en ligne ». Une redirection automatique se fait vers le site de FranceConnect qui permettra ensuite de s'identifier sur l'espace personnel

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Recours La personne elle-même ou toute personne habilitée à demander sa mise sous tutelle, peut faire appel de la décision du juge d'ouvrir une mesure ou de refus de mettre fin à la mesure. Seule la personne qui a déposé la demande de mise sous tutelle peut faire appel de la décision de refus de mise en place de la tutelle. L'appel s'exerce dans les 15 jours suivant le jugement ou la date de sa notification pour les personnes à qui il est notifié. Juge des tutelles tours usa. L'appel est formé par déclaration faite ou adressée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au greffe du tribunal. Durée La durée de la mesure de tutelle est fixée par le juge et ne peut excéder 5 ans. Toutefois, si l'altération des facultés du majeur apparaît irrémédiable, le juge peut, après avoir recueilli l'avis conforme du médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République, renouveler la mesure pour une durée plus longue. Le juge peut aussi à tout moment alléger la mesure. Fin de la mesure dans les cas suivant: A tout moment si le juge décide qu'elle n'est plus nécessaire, après avis médical et sur demande du majeur ou de toute personne habilitée à demander une mise sous tutelle A l'expiration de la durée fixée, en l'absence de renouvellement Si une mesure de curatelle est prononcée en remplacement de la tutelle Au décès de la personne

L'audition n'est pas ouverte au public. Elle peut se dérouler notamment au tribunal d'instance dont dépend le lieu de résidence du majeur protégé ou à protéger. Une fois les auditions passées, la demande doit être traitée par le juge dans l'année où il en a été saisi.... Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle? Juge des tutelles tours reviews. Si la mesure de protection judiciaire est assurée par un mandataire, une participation financière peut être demandée à la personne protégée.... Ajout d'une structure à votre sélection La structure a bien été ajoutée à votre sélection. Vous pouvez consultez la liste des structures que vous avez sélectionnées à tout moment par le biais du lien en haut de page. Accéder maintenant à votre sélection