Vente Maison 101 M² À Mazamet (81200) (24710158) / Assistance Contrôle Urssaf

Wed, 26 Jun 2024 10:29:08 +0000
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Au final, grâce à une assistance, l'entreprise pourra mieux vivre ce moment complexe et voir une issue favorable. Le fonctionnement Opter pour une assistance contrôle Urssaf, c'est faire le choix d'un regard extérieur, d'un regard objectif. Deux cas de figure sont possibles: Les paies sont réalisées par un service interne à l'entreprise, l'assistance permet de créer un lien entre ce service et le contrôleur de l'Urssaf. Pour ce faire, l'assistant va: valider l'ensemble des éléments qui seront fournis dans le cadre du contrôle; étudier, avant le commencement du contrôle, les divers process et les particularités de l'entreprise, ce qui lui permettra d'apporter des réponses aux éventuels questionnements du contrôleur; accompagner la société, si nécessaire, à contester un redressement et à argumenter les réponses; proposer les plans d'action à mettre en oeuvre par la suite. Les paies sont réalisées par un service externe à l'entreprise, l'assistance issue de ce service fera directement le lien avec le contrôleur de l'Urssaf.

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Contrôle URSSAF: renversez la tendance! Chaque année, seules près de 5% des entreprises françaises sont soumises à un contrôle de l'URSSAF. Pour autant, vous ne pouvez sous-estimer les risques que vous avez de vous retrouver dans cette situation. La venue de l'inspecteur de l'URSSAF pour un contrôle s'accompagne pour bon nombre d'entreprises de son lot d'angoisses et d'interrogations. Par sa complexité, la législation sociale favorise la multiplication des risques d'erreurs et les chiffres en témoignent: une entreprise sur deux fait systématiquement l'objet d'un redressement. Il est rare que vous disposiez de toute l'expertise nécessaire à la bonne préparation du contrôle URSSAF. Les délais entre les différentes phases de ce dernier sont par ailleurs très courts, ce qui implique de votre part des réactions immédiates, mais non précipitées. Le recours à une aide extérieure est donc indispensable.

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Conformément à l' article R243-59-2 - du Code de la sécurité sociale, l'inspecteur mandaté par l'Urssaf est amené à demander tout document et support d'information (papier ou dématérialisé). Le cotisant peut s'opposer à la remise de documents ne se rapportant pas à l'objet du contrôle. A contrario, il ne peut pas refuser de transmettre un document présentant un intérêt pour le contrôle, sans motif légitime. Tout refus ou omission peut être considéré comme un obstacle à contrôle, un comportement qui pourra être sanctionné par une pénalité financière variant selon les circonstances et la gravité des faits. Et pour envisager sereinement un contrôle URSSAFF, structurez vos RH grâce à la digitalisation. Les plus: Simplifiez votre quotidien administratif et RH Assurez la conformité légale de votre entreprise Accompagnez et structurez sa croissance Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la digitalisation RH dans ce guide!

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