Les Bureaux De L’enregistrement Et Des Hypothèques Deviennent 1 Bureau Sécurité Juridique | Spf Finances - Livre D Or En Ligne Pour 1

Thu, 27 Jun 2024 09:39:27 +0000
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Accueil Société Belgique Charleroi Rue Jean Monnet CONSERVATION DES HYPOTHEQUES CHARLEROI I Numéro de TVA BE 0850. Les bureaux de l’enregistrement et des hypothèques deviennent 1 bureau sécurité juridique | SPF Finances. 041. 385 Forme juridique FDP PJ Unités d'établissement 0 établissements Situation juridique Arrêt d'une entreprise sans personnalité juridique Type d'entreprise Personne morale Date de création 1 janvier 1945 Activité principale Autre administration publique générale Aperçu des publications du Moniteur Belge Aucun résultat trouvé Chercher dans les publications Date Description du secteur Nace 31-05-2022 Autre administration publique générale 84. 119 Quelques chiffres concernant Sociétés de notre base de données 2 792 414 Publications officielles 26 384 292 Comptes annuels 6 341 233

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pdf ead / xml BE-A0524_708559_707843_FRE Identification de l'inventaire: BE-A0524 / AEM. 07. 038 Les archives de l'État en Belgique 2015 This finding aid is written in French. Conservation des hypothèques mons.fr. Description du fonds d'archives Identification de l'inventaire: BE-A0524 / AEM. 038 Nom du bloc d'archives Conservation des hypothèques Mons. Premier bureau Période 1937 - 1981 Rubrique Services extérieurs. National. Finances (K0_5) Dernière cote d'inventaire 1759 Etendue inventoriee 76. 5 m Dépôt d'archives Archives de l'Etat à Mons Producteurs d'archives Premier Bureau des Hypothèques de Mons, 1937 - 9999 URL fixe: Bookmark url:

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Mons. Deuxième bureau / W. De Keyzer, M. Cornet-Monoyer, G. Lhost, J. Sotteau - In: Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Mons Il n'y a pas de résultat pour votre recherche dans cet instrument. Inventaire d'archives Éléments d'archives pdf ead / xml BE-A0524_707990_707842_FRE Identification de l'inventaire: BE-A0524 / AEM. CONSERVATION DES HYPOTHEQUES C FDP PJ à Charleroi - 0850.041.385. 07. 039 Les archives de l'État en Belgique 1975 This finding aid is written in French. Description du fonds d'archives Identification de l'inventaire: BE:A0524 / AEM. 039 Nom du bloc d'archives Conservation des hypothèques Mons. Deuxième bureau Période 1937 - 1956 Rubrique Services extérieurs. National. Finances (K0_5) Dernière cote d'inventaire 499 Etendue inventoriee 14 m Dépôt d'archives Archives de l'Etat à Mons Instruments de recherche apparentés Mons. Sotteau - In: Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Mons (AEM. 039) URL fixe: Bookmark url:

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1 En outre, nous finalisons le trajet législatif. En attendant l'exécution de la législation modifiée, l'actuel conservateur des hypothèques intérimaire continuera d'exercer ses fonctions au sein de la structure modifiée, tel que stipulé à l'article 14 du nouvel arrêté du Président.

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Mais rapidement, on s'aperçoit de décalages entre la liste établie par le ministère de la Guerre en 1929 qui prend en compte les seules personnes décédées entre le 2 août 1914 et le 24 octobre 1919, morts sur le champ de bataille ou à cause de dommages directement imputables au conflit, et les listes figurant sur les Monuments aux morts, presque tous été érigés entre 1920 et 1925. Aussi, le ministère décide d'adresser sa fameuse liste en 1929 aux maires de chaque commune de France (il y en a 36. 000! ). Charge à eux de la contrôler et l'amender. Des correspondances témoignent de ces échanges entre les deux parties, elles ne font pas partie des lots numérisés. Les Livres d'Or publiés sur le site des Archives nationales comportent la liste des soldats Morts pour la France, classée par ordre alphabétique des départements puis des localités. Ces listes nominatives communales permettent de connaître les nom et prénom de chaque personne, ainsi que la date et le lieu de son décès. Le lieu de sépulture, en revanche, n'est pas indiqué, pas plus que l'unité à laquelle le soldat était rattaché, sauf exceptions.