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Si vous êtes étranger hors Espace économique européen (c'est-à-dire ressortissant d'un des 27 pays de l'Union Européenne et de l'Islande, de la Norvège, du Liechtenstein) ou de la Suisse, la carte de '' résident longue durée - CE '' peut vous être délivrée. Grâce à elle, vous pourrez ainsi résidez légalement dans les pays de l'Union européenne pendant 10 ans. Demande de carte de résident de longue durée/UE après 5 ans de séjour | Justice.fr. Elle est renouvelable de plein droit sous certaines conditions et permet l'exercice de toutes activités professionnelles, à l'exception de celles qui requièrent obligatoirement la nationalité française. Les conditions particulières pour obtenir une carte de résident longue durée-CE La carte de résident longue durée-CE peut vous être délivrée si, en plus des conditions générales d'attribution, vous répondez également aux conditions suivantes: 1° vous résidez de manière ininterrompue en France depuis au moins 5 ans; 2° vous avez conclu et respecté un contrat d'accueil et d'intégration ( (CAI);

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La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement: titleContent pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce temps. Elle vous permet également de séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans certains pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Vous devrez demander un titre de séjour dans le pays d'accueil en fonction du motif de votre installation.

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Avertissement: Il y a lieu de distinguer: Le régime relatif au séjour de plus de trois mois en Belgique pour les personnes ayant acquis le statut de résident de longue durée dans un autre Etat Membre de l'Union (fiche-séjour du résident de longue durée dans un autre Etat, ci-dessous). Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce sport. Les règles concernant l'obtention du statut de résident de longue durée par un ressortissant d'un pays tiers en Belgique (fiche-acquisition du statut de résident de longue durée-UE). Cette fiche évoque succinctement le droit d'entrée, le séjour de moins de trois mois et le séjour de plus de trois mois en Belgique des personnes ayant acquis le statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays membre de l'Union européenne. Qui? Le résident de longue durée détenteur du titre de séjour de résident de longue durée UE est un ressortissant d'un Etat tiers, établi durablement dans un pays de l'Union européenne à l'exception du Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni et qui souhaite séjourner pour une durée de séjour de plus de trois mois en Belgique.

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Fin du séjour Lorsque le Ministre donne l'ordre de quitter le territoire à l'étranger autorisé au séjour pour une durée limitée, il en informe l'Etat membre de l'Union européenne dans lequel l'étranger s'est vu délivrer un permis de séjour de résident de longue durée. En cas d'atteinte grave portée à l'ordre public ou à la sécurité nationale, le ministre peut assortir son renvoi d'une décision d'éloignement du territoire de l'Union Européenne, en accord avec les autorités de l'Etat membre de l'Union Européenne dans lequel il s'est vu octroyer un permis de séjour de résident de longue durée. Recours? La décision de refus de séjour à un résident de longue durée ainsi que toute décision mettant fin au séjour de celui-ci peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil du Contentieux des Etrangers, dans un délai de trente jours. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce l. Base légale? Directive 2003/109/CE du Conseil de l'Union européenne relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Articles 61/6 à 61/9 de la loi du 15 décembre 1980.

1ère demande Attention La liste de pièces ci-dessous doit s'accompagner impérativement de la liste des pièces relative à votre demande de renouvellement de carte de séjour d'un an.

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