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Thu, 11 Jul 2024 07:00:29 +0000
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Une question se pose cependant: quand un accord territorial traite uniquement de l'indemnité de panier de nuit, qu'en est-il de l'indemnité de repas de jour? Application des accords nationaux même en cas de versement d'une indemnité de panier de nuit Dans l'affaire qui nous intéresse, un salarié a fait une demande en paiement de certaines sommes à titre d'indemnité de repas dans le cas de petits déplacements. Il dépendait de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse. Pour la cour d'appel, le salarié n'était pas fondé à faire cette demande. En effet, ils se sont appuyés sur la convention collective territoriale qui prévoyait uniquement une indemnité en cas de travail de nuit. Par conséquent, pour les juges de la cour d'appel, il n'y avait pas d'obligation pour l'employeur de verser des sommes au titre des petits déplacements. Mais pour la Cour de cassation, ce n'est pas la solution à retenir. Le fait que l'accord territorial traite des indemnités de panier de nuit ne signifie pas qu'il n'y a pas application des accords nationaux.

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La prime de panier est bien connue du secteur de la métallurgie, puisque la grande majorité des conventions collectives territoriales prévoient l'attribution d'une prime de panier de nuit aux salariés qui en remplissent les conditions. Mais cette prime doit-elle être considérée comme un complément de salaire ou comme un remboursement de frais? Prime de panier dans la métallurgie: quel est son régime? Les primes de panier ont un système de fonctionnement particulier par rapport aux traditionnels frais professionnels. En effet, la prime de panier ne doit pas indemniser un repas que le salarié peut prendre durant une pause déjeuner classique, mais seulement une collation prise sur une pause plus courte et en dehors des plages horaires habituelles prévues pour les autres salariés. Par ailleurs, le salarié doit être obligé, compte tenu de ses conditions particulières d'activité (travail posté, travail continu, travail de nuit ou encore en horaire décalé), de se restaurer sur son lieu de travail.

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Les salariés peuvent bénéficier d'autres primes: La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat La prime de mariage La prime d'attractivité pour les personnels de l'Éducation nationale Une question à poser? Un problème à soulever? Toute une communauté à votre écoute... ❓ Qu'est-ce que la prime de panier? La prime de panier est une aide financière versée par l'employeur au titre de repas pris sur le temps de travail Lire la suite ✔ Qui peut bénéficier de la prime de panier? Les salariés qui remplissent les conditions et dont le droit à la prime de panier est mentionné sur le contrat de travail Lire la suite 💰Quel est le montant de l'indemnité repas 2022? Les montants varient selon les secteurs d'activité Lire la suite 📅 Quand est versée la prime de panier? Crédit photo: © StockUnlimited Diplômée de Sciences Po, je suis journaliste/rédactrice freelance. Je possède dix ans d'expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site depuis 2017

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Il n'est pas impératif de remplir ces trois conditions simultanément. Dès que l'une des conditions est remplie, vous êtes éligible a l' indemnité de repas. La prime de panier selon la législation Concernant le droit du travail, la prime de panier n'est pas délivrée au bon vouloir de l'employeur. En effet, elle est règlementée et prévue par le code du travail. En complément de ce livre de loi, la prime de panier, pour être effective, doit être inscrite dans les conventions d'entreprises. Ces conventions collectives ont pour but de compléter le code du travail mais de manière adaptée à l'entreprise. Ces accords sont le fruit de négociations entre les différents partenaires sociaux (syndicats et représentants patronaux). Les conventions collectives sont réservées aux entreprises qui les ont signées. Elles sont donc propres à chaque secteur d'activité. Exemple: le secteur du BTP, de l'artisanat ou de la métallurgie ont leurs propres conventions collectives En tant que cadre ou chef d'une entreprise, le droit à cette prime de panier est effectif seulement si le cas échéant est mentionnée dans ces accords collectifs.

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Cette prime de panier a pour vocation principale de s'adresser aux employés. Au delà des conventions collectives, la prime de panier est visible sur votre contrat de travail et sur votre bulletin de paie. La prime de panier est légalement considérée comme un remboursement des frais professionnels même en cas d' allocations forfaitaires. Ce statut juridique délivré par la cour de cassation a toute son importance. L'URSSAF (l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est un organisme crée en 1960 via le décret n°60-452. C'est un organisme privé chargé de mission de service public relevant de la branche "recouvrement" de la Sécurité Sociale. Elle travaille en parallèle avec l' ACCOS ( Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) Les missions de l'URSSAF sont diverses et variées. Elle est chargée de contrôler l'exactitude des informations des entreprises concernant le versement des primes et indemnités aux salariés. Au delà de ces missions, l'URSSAf se charge de la collecte de l'ensemble des cotisations et contributions sociales, du versement de ces indemnités auprès des caisses prestataires et enfin de la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises.

Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes - IDCC 2221: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention métallurgie Isère? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes, cependant voici les métiers les plus représentés: mécaniciens industriels conducteurs de machines de fabrication charpentiers industriels métalliers cableurs techniciens en conception électronique agents de production de composants électronique Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie Isère? La rémunération minimale d'un salarié de la convention métallurgie Isère doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie Isère Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes.

En complément de leur charmant poulailler, proposez leur un espace spacieux et totalement sûr en installant un enclos. Enclos pour poules: quelle utilité? Dès qu'il est question d'un élevage de poules, il est primordial d'assurer la sécurité de votre espace et celle de vos volailles. Un enclos est un espace fermé, robuste et sécurisé dans lequel vos poules peuvent gambader dans une zone suffisante pour profiter tranquillement de l'air extérieur, à l'abri des prédateurs comme les renards, les oiseaux ou les animaux domestiques. Il permet également de les canaliser dans une zone précise pour les empêcher, par exemple, de divaguer dans votre propriété et d'aller picorer votre potager ou vos plantes ou de s'enfuir loin de chez vous. Contrairement à un filet, électrifié ou non, il s'agit d'un produit totalement clos, du sol au plafond, qui empêche tout risque de fugue. En effet, certains filets sont bas et peuvent inciter les volailles à passer par dessus. Face à ces comportements, l'enclos possède une tolérance zéro.

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Le faire régulièrement permet de renouveler le parcours des poules. Elles apprécieront ainsi de nouvelles zones d'herbe. Il existe de nombreuse forme d'enclos pour poules. De la simple extension de poulailler jusqu'au très grands parcs (enclos poulaillers double). Les matières sont également multiples (grillage en acier galvanisé ou filet à poules etc. ). Ce qui permet de trouver des enclos pour poules pas cher. Les tailles varient généralement de 6m2 à 24m2. Sachez qu'une poule à besoin de 4m2 à l'extérieur pour s'épanouir. Un enclos de 6m2 sera donc un strict minimum pour 2 poules ou le grand confort pour une! Pensez également au poulailler à l'intérieur de l'enclos qui prend de la place au sol. Les différents types d'enclos Nous l'avons vu ci-dessus, les formes et le matières sont nombreuses. La plupart des enclos adoptent néanmoins des caractéristiques similaires. Ils ont une ouverture latérale, généralement une porte. Les montants sont faits de bois (sapin) et les parois de grillage en acier galvanisé.

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Car dans le passé, je vous l'avoue, j'avais deux poussins, un mort cause a un chat/un oiseau qui la bouffer a moitié et l'autre mort de maladie je pense.... Je n'est donc pas envie que sa se reproduise Une solution alors? :s Publicité, continuez en dessous E ELE69rj 09/06/2010 à 16:04 et bien si tu fais une cabanne dans un enclo ou tu enterre le grillage comme ca rien ne passe en dessou et tu grillage au dessu pas besoin que l enclo soi trops grand et quand il seron adulte et bien tu peu les laisser libre si ton terrin est bien a mettre un petit grillage si non il passeron a travers. Apres bien sur tu peu avoir un attaque de furer ou autre animal ou la je sais pas comment faire les petit animeau comme ca c est plus vie en ville? quelle sont les predateur possible? (renard,..... ) Autres question? F Fan71hf 09/06/2010 à 19:05 Je vie en Banlieue ( précisement dans le 93), dans un pavillon, et les prédateurs ( a ma connaissance) qui sont aux alentours d'ou j'habite, sont les Oiseaux/Rapaces et les Chats... Ou pourrais-je acheter tous ce que tu as citer?

2. Délimitez l'enclos et creusez une tranchée Avant de monter les poteaux et la clôture, vous devez respecter des étapes indispensables: Déterminez la taille de l'enclos. La taille de votre enclos sera fonction du nombre de poules que vous élevez: comptez au minimum 10 m², ou mieux 20 m² par poule, soit pour 10 poules 200 m² ou un enclos de 10 m × 20 m. Délimitez l'enclos en utilisant un mètre et un cordeau et prévoyez dès à présent l'endroit où vous placerez la porte. Creusez une tranchée de 30 cm de profondeur sur tout le périmètre de l'enclos. Elle servira à enterrer le grillage. Cette tranchée ne doit pas être large car vous devrez ensuite la combler avec du béton. 3. Installez les poteaux de soutien et les fils de tension Pour cette étape, vous aurez besoin de poteaux métalliques, de jambes de force, d'un niveau à bulle, de quoi faire du béton (1 volume de sable pour 2 de graviers et 1 de ciment), de fil de fer plastifié, d'une pince coupante et de tendeurs. Installez les poteaux de soutien Choisissez de poteaux métalliques de 2, 20 m (50 cm enterrés et 170 cm hors sol).

E ELE69rj 11/07/2010 à 17:32 tu voi il a meme pas donner de nouvelle je sai pas se qu il a fai S sop18el 11/07/2010 à 18:28 peut être pas connecté.... Publicité, continuez en dessous C cot03xkh 13/07/2010 à 13:37 ou sinon poussin deja mort... ou grand