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Le Comité économique et social en qualité d'entité autonome, a l'obligation chaque année d'élaborer un rapport sur sa gestion administrative et financière. Ce rapport présente les informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise – ( L. 2315-69 du Code du travail). Ce rapport est présenté au membre élus du CSE en séance plénière. La réunion au cours de laquelle les comptes sont approuvés porte sur ce seul sujet. Elle fait l'objet d'un procès-verbal spécifique – ( L. 2315-68 du Code du travail). Ce rapport est également porté à la connaissance de l'ensemble des salariés de l'entreprise par tout moyen – ( L. 2315-72 du Code du travail). Le rapport doit être conservé 10 ans par l'entreprise et le CSE. PV de la première réunion du CSE. Bon à savoir: Les modalités de ce rapport sont prévues en principe dans le règlement intérieur du CSE. Détermination de la taille du CSE Le contenu du rapport dépend de la taille du CSE.

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L'ordre du jour de la première réunion étant défini par l'employeur, les élus auront intérêt à lui demander de porter à l'ordre du jour de cette première réunion les différents points qu'ils souhaitent voir apparaître portant sur la mise en place ou le fonctionnement du CSE. La première réunion du CSE après les élections | myCSE. Afin de ne pas être pris de court, il nous semble important que les élus tiennent une réunion préparatoire très rapidement après leur élection afin de discuter des points qu'ils jugent essentiels de faire figurer à l'ordre du jour de cette première réunion. Nous allons donc aborder dans les lignes qui suivent: Le détail des désignations en distinguant le cas général et les spécificités des entreprises de + de 300 salariés Les modalités de transfert des biens du CE vers le CSE Les bonnes pratiques de fonctionnement du comité La question du règlement intérieur. LE POINT SUR LES DESIGNATIONS Pour lister les désignations à réaliser, il convient dans un premier temps de se poser quelques questions: Un accord de mise en place du CSE a-t-il été conclu?

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Consultations et informations ponctuelles: – articles L. 2312-37 à L.

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Pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication, le secret professionnel est requis de plein droit. ​ Pour aller plus loin ¶ IRP (DP, CE, DUP)" href=">%link%%link% La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) Dès lors que l'entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l'employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.

avendre kia sportage 2016 toute options pour plus de renseignements merci de me contacté au 24444747 3andi autre modèle Passat, megane, qushqai, partner Offres pour cette annonce Kilométrage 189000 Année 2016 Marque Kia Modèle Sportage Carburant Diesel Puissance fiscale 6 Couleur du véhicule Noir Etat du véhicule Avec kilométrage Boite Manuelle Cylindrée 1. 7

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A compter du 11 avril 2016, City Cars SA, concessionnaire de la marque KIA en Tunisie, quitte son ancien siège de la rue Ali Dargouth à Tunis pour s'installer dans de nouveaux locaux dans la zone industrielle du Kram (près de la foire). City Cars se dote de nouvelles installations s'étalant sur 12. 000 m² dont 3000 m² réservés au service après-vente, capable d'accueillir près de 120 entrées/jour; idem pour le magasin de pièces de rechanges qui occupera à son tour plus de 3000 m². Le showroom, quant à lui, s'étalera sur 800 m² et sera doté d'équipements modernes à l'instar des bornes interactives et de murs d'écran en Full Led. Prix des voitures KIA neuves en Tunisie. « Cette nouvelle implantation sera le fleuron du réseau riche des 10 agences opérationnelles et ce dans l'attente de l'ouverture imminente de l'agence City Cars à Monastir courant mai 2016 » annonce la compagnie dans un communiqué publié aujourd'hui. Toujours dans le cadre de son plan de développement en Tunisie, City Cars se dotera prochainement (dernier trimestre 2016) d'un nouveau parc de stockage et d'une nouvelle aire de livraison.