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Wed, 17 Jul 2024 22:37:30 +0000
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« Nous avons une grande marge de manœuvre. Si nous avions dû ouvrir de nuit pour des vols d'essai, nous l'aurions fait sans hésiter », affirme-t-il. Le lycée Tristan-Corbière en soutien logistique Problème. Pour pouvoir réaliser ses essais, Airbus avait besoin d'un hangar pour stocker son appareil. Aucun n'était disponible. « Heureusement, le lycée Tristan-Corbière (*) a proposé de mettre le sien à disposition », poursuit Bernard Puil. Des élèves du lycée Tristan Corbière en route avec leur professeur et un membre de l'équipe d'Airbus pour admirer l'hélicoptère. (Le Télégramme/Bertrand Morain) Alors que les techniciens d'Airbus s'agitent autour de l'hélicoptère, des élèves du bac pro aéronautique présents pour leur formation sur l'aéroport assistent justement aux préparatifs du vol. Jean-Christophe Denis, professeur en structure aéronautique ne cache pas son engouement. Combinaison verte renforcée de pilote d'Hélicoptère Armée Française. « C'est une aubaine pour nos élèves de voir une telle machine avec son équipe », se réjouit-il. Au même moment, un technicien d'Airbus explique le fonctionnement de l'hélicoptère à un élève.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2001 L'appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé de l'arrêt. Toutefois, le délai ne court qu'à compter de la signification de l'arrêt, quel qu'en soit le mode, pour la partie qui n'était pas présente ou représentée à l'audience où le jugement a été prononcé, mais seulement dans le cas où elle-même ou son représentant n'auraient pas été informés du jour où l'arrêt serait prononcé. Entrée en vigueur le 1 janvier 2001 Sortie de vigueur le 1 janvier 2023 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 9. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Les décisions de ce magistrat en matière d'effacement ou de rectification des données à caractère personnel sont susceptibles de recours devant le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

La même disposition s'appliquerait, sous la condition de la double incrimination, en cas de commission d'un délit. L'introduction du dossier électronique en matière pénale Selon le nouvel article 136-1, tous les actes de procédure en matière pénale, qu'il s'agisse d'actes d'enquête ou d'instruction ou de décisions juridictionnelles ou de toute autre pièce de la procédure, peuvent maintenant être établis ou convertis sous format numérique. De plus, en application du nouvel article 136-2 les notifications faites par le greffe ou par le secrétariat s'opèrent maintenant exclusivement par courrier électronique de l'acte à l'avocat destinataire par le biais des adresses électroniques professionnelles des avocats mises à disposition par les barreaux. Article 9 du code de procédure pénale internationale. Le droit pour le juge d'instruction de recourir à des moyens de télécommunication audiovisuelle dans le cadre des expertises Si le juge d'instruction l'estime utile, il peut assister personnellement aux opérations d'expertise. Cette assistance peut aussi se faire par des moyens de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission.