Kit Déco 125 Yz - Modèle Contrat De Travail Fonction Publique Territoriale

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Dispo pour Yz, Yz-f, Wr, Wr-f à partir de 99, 00 € REIMPRESSION PIECES DETACHEES Une partie de votre déco s'est abîmée lors d'une chute, ou commence à s'user, optez pour la réimpression partielle de votre déco.

LES MARQUES Kits compatibles Yamaha, Suzuki, Honda, Kawazaki, KTM, Seadoo, Husqvarna, Polaris, Can Am, Sodi Kart, Tony Kart... RESEAUX SOCIAUX Retrouvez nous sur facebook et instagram pour retrouver notre communauté et bénéficier d'offres exclusives

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Fait à ……, le …… Le maire ( ou le président) Le maire ( ou le président), - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte; - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le …… Signature de l'agent: ……

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Dans les 6 années de services publics, ne sont donc pas pris en compte les services assurés dans le cadre d'une mise à disposition par le centre départemental de gestion, ainsi que les CDD pour des missions de remplacement, d'activités saisonnières, de renfort. Enfin, les services doivent relever de la même catégorie hiérarchique. Le CDI doit être proposé à l'agent par l'employeur dans un délai de 3 mois avant l'issue du dernier contrat. LE REGIME STATUTAIRE DES AGENTS SOUS CONTRAT A DUREE INDETERMINEE- CDI C'est le décret 88-145 du 15 février 1988 qui détermine les conditions de déroulement de carrière des agents non titulaires de droit public en CDI. Les agents en CDI ont comme les agents titulaires un dossier individuel qui comporte toutes les pièces concernant leur position administrative. Actualités | CDG 64. Ils sont tenus également à la discrétion professionnelle et à l'obligation d'obéissance.. Ils bénéficient d'un contrat de travail dont les éléments de rémunération comprennent les mêmes éléments que les agents titulaires: - Salaire indiciaire en référence à un indice figurant sur la grille de rémunération des fonctionnaires - Supplément familial de traitement - Primes et régime indemnitaire si la délibération instituant le régime le prévoit.

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