Loi Sur Les Jeux De Hasard Au Cameroun Pdf.Fr, Val-D'Oise. Cergy : Holiday On Ice Revient À L'Aren'Ice En Avril | La Gazette Du Val D'oise
Le projet de loi sur les jeux de divertissement, d'argent et de hasard a été adopté mardi 30 juin 2015 à l'Assemblée nationale sous fond de contestation. Les élus de la chambre basse du parlement étaient partagés sur l'octroi d'un fonds spécial des jeux. Les débats ont été houleux, mardi, à l'hémicycle de Ngoa-Ekelle. Loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard | Lc-doc. Les députés devaient statuer en plénière sur l'adoption ou non de plusieurs projets de loi, dont celui sur les jeux de divertissement, d'argent et de hasard. Un projet de loi élaboré à l'effet de de corriger certaines insuffisances observées dans la loi de décembre 1989 fixant le régime des jeux au Cameroun. Notamment, l'inconsistance des retombées de ces jeux sur le plan économique, le non-respect du cahier de charges applicables et l'absence d'un mécanisme efficace de contrôle permanent et de régulation du secteur. Ce sont les évolutions intervenues sur le plan international ainsi que la multiplication des opérateurs intervenant dans le domaine des jeux de divertissement, d'argent et de hasard, qui ont milité en faveur de la relecture de l'ancienne loi.
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Loi Sur Les Jeux De Hasard Au Cameroun Pdf 2019
La fiscalité du secteur appliqué à ce chiffre d'affaire, représenterait un manque à gagner d'environ un milliard quatre-vingt millions (1 080 000 000) de francs CFA pour l'Etat. Loi sur les jeux de hasard au cameroun pdf free. Enfin, des ressortissants chinois ont installé trois cents (300) machines à sous, dans plusieurs villes et villages du pays, en violation des textes en vigueur. Selon les informations recueillies auprès de la LONACI, cette activité illégale réalise un chiffre d'affaire annuel d'environ un milliard quatre cent seize millions huit cent soixante-sept mille cent vingt (1 416 867 120) francs CFA et entraine également pour l'Etat un préjudice fiscal de quarante-deux millions cinq cent six mille quatorze (42 506 014) francs CFA. » a-t-il relevé avant de faire noter la destination de ces fonds illicites brassés dans les jeux de hasard illicite« En plus de cet énorme préjudice subi par l'Etat, il est à noter que ces jeux de hasard illicites constituent un terreau favorable à la réalisation d'activités criminelles telles que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Quant à la réforme de ce fait envisagée, elle tourne autour de quatre axes principaux à savoir: la définition des termes relatifs aux jeux de divertissement ainsi qu'au régime juridique applicable à ceux-ci; le renforcement du rôle de l'Etat dans l'optique de garantir la sincérité; la transparence et la régularité des jeux; l'encadrement du secteur et la prise en compte des principes tels que la prévention des effets négatifs des jeux de hasard. Les griefs des députés étaient surtout portés sur l'institution d'un fonds spécial de soutien au secteur des jeux, et la mise en place d'un régime fiscale propre au secteur des jeux, soit 2%. « Les établissements de jeux sont interdits aux mineurs ». Somme jugée dérisoire par certains élus pour qui ce secteur enrichi un petits groupe d'individus et pousse de nombreux enfants à la dérive. « Il y a des points sur lesquels le texte achoppe. Notamment sur la création de ce fonds spécial du soutien des jeux, sous la forme de compte d'affectation spéciale. La plupart des parlementaires ne comprennent pas le but fondé de la création de ce fonds », a déclaré l'honorable Jean Simon Ongola dans les colonnes de Mutations du 1 er juillet.
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"SUPERNOVA 2023", le nouveau spectacle d'Holiday on Ice, avec la participation exceptionnelle de Sarah Abitbol. En tournée en France, du 3 février au 29 avril 2023. « Dans une série de décors flashy et d'images 3D éblouissantes, les tableaux se succèdent à vive allure, mêlant défilé de marionnettes de glace, cascades, acrobaties au mât pendulaire et aériennes. Le tout émaillé de pirouettes sautées, de doubles piqués, de spirales vertigineuses et de kick-lines parfaitement maîtrisées. Le spectaculaire de chaque tableau n'affaiblit pas la ligne dramatique de cette ode crépusculaire à la vie... » Télérama Réservez vos places de spectacle et comedie musicale pour: HOLIDAY ON ICE - SUPERNOVA - ZENITH TOULOUSE METROPOLE Le prix des places est à partir de: 19. 90 € Date: samedi 29 avril 2023 au dimanche 30 avril 2023 Vous disposez par ailleurs du service e-ticket pour imprimer vos billets à domicile dès la fin de commande pour HOLIDAY ON ICE - SUPERNOVA ainsi que du plan de salle interactif pour choisir vos places dans le lieu: ZENITH TOULOUSE METROPOLE.
Holiday On Ice 16 Avril 2016
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