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Fri, 05 Jul 2024 08:14:55 +0000
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Ceci peut être le cas pour l'élément variable selon le temps si le niveau spécifié su r u n relevé d ' heures e s t inférieur (c'est-à-dire, valorisé à un taux inférieur) à la catégorie salariale de base [... ] du salarié. This can be the case for the time-dependent variable element if the pay scale group specified on a tim e ticket i s lower (that is, valuated at a lower rate) than the employee's master wage group.

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Les règles de compression dépendent du typ e d e relevé d ' heures, d e la rubrique [... ] de saisie et de la formule de prime de la période. Summarization rules depe nd upon time ticke t type, recording [... ] wage type, and the premium formula for the period. Cette procédure garantit qu'a uc u n relevé d ' heures b a sé sur le groupe n'est saisi pour le salarié [... ] pendant la période où il ne travaille pas dans le groupe. This procedure ensures that n o group-b a sed time tic ke ts are recorded for the employee during t he time th is employee [... ] is not working for the group. Chaque ligne correspond à une confirmation et comprend les zones [... Preuve des heures de travail effectuées | Assistant-juridique.fr. ] qui sont également disponibles lorsque vous effectuez une saisie individuelle pour une confirmatio n d e relevé d ' heures. Each line corresponds to a confirmation and contains fields that are also available when you make a single e nt ry fo r a time tic ket c on firmation. Les confirmations qui ont été récupérées en [... ] ligne et sauvegardées sous form e d e relevés d ' heures p e uv ent être traitées en utilisant la transaction de gestio n d e relevé d ' heures d a ns le Salaire au rendement.

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Les données [... ] concernant la duré e d u relevé ( heures d e v ol), quand elles étaient [... ] disponibles, ne faisaient pas la distinction [... ] entre le temps consacré au relevé, le temps de transit et le temps accordé à l'intérieur par rapport à l'extérieur de la CYA 732. Informat io n on survey dura ti on (total helico pt er time), wh ere available, [... ] did not distinguish between dedicated search effort, [... ] transit times, and effort within versus outside CYA732. Pou r c e relevé d ' heures, l es mêmes conditions s'appliquent q u' a u relevé d ' heures n o rm al. Relevé d'heures. For th is time ticket, th e same conditions apply as for the no rmal time tick et. Ce typ e d e relevé d ' heures e s t destiné à la sauvegarde des heures payées [... ] au taux moyen. Thi s time t icket type is intende d for recording times w hi ch are paid [... ] at the average rate. Les heures théoriques su r l e relevé d ' heures p e uv ent être valorisées avec le taux de salaire aux pièces pour la catégorie salariale spécifiée su r l e relevé d ' heures.

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soc., 17 nov. 1998, n°96-44. 198). Il en est de même des falsifications des feuilles de pointage, même à la demande d'un supérieur ou du pointage en lieu et place d'un salarié pour dissimuler des retards. En cas de litige, comment apporter la preuve de la durée réelle de travail? En cas de salaire impayé, la preuve des heures de travail réellement effectuées incombe à la fois à l'employeur et au salarié. Plus précisément, au moment où le salarié présente sa demande devant le Conseil de Prud'hommes, il doit fournir des éléments suffisants pour étayer celle-ci (tableau mensuel, bordereaux de remises de marchandises, fiches de pointage... Relevé d heure par heure. ). A défaut, sa demande sera rejetée. Si l'employeur n'est pas en mesure de produire les décomptes horaires obligatoires (qu'il doit conserver pendant 1 an, voire 3 ans pour les salariés soumis à des conventions de forfait), les juges se prononceront sur la base des éléments de preuve apportés par le salarié. Sinon, ils pourront ordonner des mesures d'instruction.

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L'employeur n'a l'obligation de procéder au décompte de la durée du travail qu'en cas d'horaires individuels, selon les moyens qu'il souhaite. En cas de litige, comment apporter la preuve de la durée réelle de travail? Dans quels cas l'employeur a-t-il l'obligation de procéder au décompte des heures de travail? Suivi horaires. En cas d'horaires collectifs En cas d'horaires collectifs, les obligations de l'employeur sont très restreintes puisque la loi lui impose uniquement d'afficher les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. S'il existe un dispositif d'aménagement du temps de travail (légal ou conventionnel), l'affichage doit en plus indiquer le nombre de semaines que comporte la période de référence et, pour chaque semaine incluse dans cette période, l'horaire et la répartition de la durée du travail. L'affichage des changements de durée ou d'horaire de travail est réalisé en respectant un délai de 7 jours ou celui prévu par l'accord collectif (C.

Bien évidemment, l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie incomplet par un salarié ne vaut pas renonciation de sa part au paiement des sommes auxquelles il a droit.