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La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage. Une contribution exceptionnelle temporaire est instaurée tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée. Mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire Cette contribution dont le taux est fixé à 0, 05% vient s'ajouter au taux de la contribution patronale d'assurance chômage et suit les mêmes règles que cette dernière. En conséquence, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est porté à 6. 45% (contre 6. 40% auparavant). CNRACL : taux de cotisations et surcotisations 2017 | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. Sont concernées par ce nouveau taux les rémunérations versées à compter du 1 er octobre 2017. Cette contribution est applicable jusqu'au 30 septembre 2020 au plus tard. Suppression de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage due au titre des CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité Pour mémoire, dans le cadre de CDD conclus pour accroissement temporaire, le taux de cette majoration est de: 3% pour les CDD dont la durée est inférieure ou égale à 1 mois; 1, 5% pour les CDD dont la durée est supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois.
Cotisation Centre De Gestion 2017
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19 dc. 2016 13:11 Plafond de la sécurité sociale Plafond annuel: 39 228€ Mensuel: 3 269€ Hausse des cotisations vieillesses déplafonnées La part patronale passe de 1. 85% 1. 90% La part salariale passe de 0. 35% 0. 40% Les taux de cotisation vieillesse plafonnée restent inchangés. SMIC horaire Le SMIC horaire au 1er janvier passe 9. 76€ Cotisation au titre de la pénibilité Au 1er janvier 2017, une cotisation de 0. Cotisation centre de gestion 2012.html. 01% est due par tous les employeurs au titre des salariés quils emploient et qui entrent dans le champ dapplication du compte pénibilité. Cette cotisation sapplique mme lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés un facteur de pénibilité, et s'ils le sont, peu importe leur niveau d'exposition. Diminution de la cotisation AGS Le taux de cotisation patronal passe de 0. 25% 0. 20% Salaire charnire GMP Au 1er janvier 2017, le salaire charnire de la GMP: 3611. 48€ Cotisation patronale maladie Au 1er janvier 2017, le taux patronal de cotisation maladie passe 12.