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Pour contester, il faut un argumentaire écrit accompagné d'une photo montrant bien qu'il n'y a pas de passage piéton. S'il n'y a pas de mauvaise foi des agents qui vous ont verbalisé, ça peut le faire. Au sens du code de la route, un passage piéton est destiné à traverser une chaussée (et non à la longer); en outre, il est matérialisé par des bandes blanches sur cette chaussée. Les textes suivants vous permettront de démontrer qu'il n'y avait pas de passage piéton au sens du code de la route (Article R412-37) et que par conséquent, votre verbalisation est dépourvue de base légale. Bandes podotactiles extérieures jaunes MTA TacPad™ - Chaussée en. [quote][b]Article R412-37 (code de la route)[/b] Les piétons doivent [u]traverse[/u]r la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention. Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.
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Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre. [/quote] [quote][b]Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière / septième partie (marques sur chaussée) / Article 118. Passages pour piétons[/b] Il est nécessaire de marquer par une signalisation horizontale, et éventuellement verticale, les passages prévus à l'intention des piétons pour la traversée des chaussées, en vertu de l'article R. 412-37 du code de la route. Bandes jaunes trottoir youtube. Les passages pour piétons sont délimités par des [u]bandes rectangulaires ou parallélépipédiques blanches parallèles à l'axe de la chaussée[/u], d'une longueur minimale de 2, 50 m en ville et d'une longueur de 4 à 6 mètres en rase campagne ou dans les traverses de petites agglomérations. La largeur de ces bandes est de 0, 50 mètre et leur interdistance de 0, 50 mètre à 0, 80 mètre. Le marquage axial ou le marquage de délimitation des voies est interrompu de part et d'autre du passage pour piétons, à une distance de 0, 50 m, pour éviter une juxtaposition des marques nuisible à leur lisibilité.
Mais nous n'avons pas été interpellés par ces gens. On aurait pu essayer d'étudier le problème et peut-être de trouver une solution. Si l'élue est surprise de cette démarche tout en comprenant la problématique, elle rappelle cependant que ces marquages ont été réalisés pour une question de sécurité. Nous sommes à un carrefour, et nous avons eu plusieurs retours sur le manque de visibilité à cause des véhicules stationnés ici. De plus, c'est une rue très passagère dans laquelle circulent beaucoup de camions. Pour Isabelle, l'argument ne tient pas debout: Même avant que nous arrivions dans ce logement il y a 5 ans, il y a toujours eu des voitures sur ce trottoir. Bandes jaunes trottoir france. Et ça n'a jamais posé de problème. Sauf exception ou arrêté municipal avec un marquage au sol dédié, il reste interdit de stationner sur un trottoir. « Faisons en sorte de nous connaître, et on verra si on peut apporter une réponse qui contente ces personnes » conclut l'édile. Le dialogue, c'est bien aussi. Cet article vous a été utile?
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