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Pour contester la sanction, il peut saisir le Conseil des Prud'hommes. La procédure de licenciement L'employeur peut mettre fin au contrat de travail via un licenciement. Cette décision est encadrée par le code du travail. Ainsi, le licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. L'employeur peut alors prononcer un licenciement pour motif personnel (faute du salarié, incapacité et inaptitude au travail, insuffisance professionnelle…), un licenciement pour motif disciplinaire, un licenciement pour motif non disciplinaire ou encore pour un motif économique. La procédure de licenciement étant régie par des règles strictes, l'assistance d'un avocat en droit du travail est fortement recommandée dans le cadre d'une procédure de licenciement comme d'une contestation de licenciement. Publications de Maître Pierre-Henry DESFARGES - Avocat au barreau de Strasbourg. La procédure prud'homale Le Conseil des Prud'hommes règle les litiges entre l'employeur et le salarié, durant l'exécution du contrat de travail ou après. Le contentieux prud'homal peut être engagé par l'employeur ou le salarié pour différents motifs.
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Le plus souvent, il trouve son origine dans un licenciement que le salarié estime injustifié ou encore dans des manquements de l'employeur (en matière de rémunération, au niveau de l'exécution du contrat de travail, etc. ). Avocat travail strasbourg.aeroport. L'avocat au Barreau de Strasbourg assure la défense des employeurs, pour justifier qu'il n'y a eu aucun manquement au code du travail. Maître Jessy SAMUEL agit également pour la défense des salariés souhaitant contester un licenciement devant le Conseil de Prud'hommes. Les contentieux du droit de la sécurité sociale L'accident du travail L'accident du travail englobe tout accident subi par un employé lors de l'exécution d'une activité professionnelle. Lorsqu'une personne est victime d'un accident, elle doit suivre diverses démarches pour faire reconnaître l'existence de l'accident du travail, la faute éventuelle de l'employeur et obtenir l'indemnisation du préjudice. Avocat en matière d'accident du travail à Strasbourg, Maître Jessy SAMUEL vous aidera à préparer au mieux votre défense pour obtenir la reconnaissance de l'accident ainsi qu'une indemnisation adaptée.
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