Maison Du Droit De Gardanne, Téléphone, Horaires Et Adresse — Pièces Détachées Tunisie | Europages

Wed, 26 Jun 2024 07:01:31 +0000
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Au service jeunesse, rue Borely, le lundi matin et les mardi et mercredi après-midi sur rendez-vous au 04 42 12 62 85. Au Centre Communal d'Action Sociale, square Deleuil, le mercredi matin sur rendez-vous au 04 42 65 79 10. Maison du droit et du citoyen

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Droit de la famille et de l'enfant, sur RdV 4e mercredi de 9h à 12h. Droit du travail, sur Rdv 4e jeudi de 14h à 17h. CAFC (Centre Associatif Famille en Crise) Médiation familiale: Ce service s'adresse aux parents qui envisagent une séparation, qui sont en instance de divorce ou séparés. Maison du droit gardanne.fr. La médiatrice intervient pour restaurer une communication et aider les personnes à trouver les solutions qui leur conviennent et les mieux adaptées aux besoins des enfants. le 2e et 4e jeudi de 9h à 12h. Écoute famille: Ce service accueille des personnes qui rencontrent des difficultés de relations, pour lesquelles un manque ou une absence de communication existe dans le couple ou dans la famille. deux fois par mois Conciliateur de justice Ils interviennent dans le règlement amiable des différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition, notamment en matière de litiges entre propriétaires et locataires, de problèmes de voisinage, bruits, nuisances, malfaçons immobilières, assurances individuelles, litiges fournisseurs, clients… Mardi et jeudi de 9h à 12h, sur rendez-vous.

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Ce dernier est divisé en deux juridictions: civile (tribunal de proximité, judiciaire, de commerce, conseil des prud'hommes) et pénale (juge de proximité, tribunal correctionnel, de police, cour d'assises). Il existe également les juridictions de second degré (cours d'appel). Celles-ci permettent de réexaminer les affaires déjà jugées par n'importe quel tribunal de la juridiction civile. Les juridictions de second degré rendent ensuite un « arrêt », qui peut confirmer, réformer ou infirmer la première décision. Infos Droit Le droit français est organisé grâce au système des juridictions. Celles-ci se répartissent en deux ordres: judiciaire et administratif. Maison du droit et du citoyen - Ville de Gardanne. Les premières sont compétentes pour régler des litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. L'ordre judiciaire est lui-même divisé entre les juridictions civiles (divorce, commerce, sécurité sociale, loyer, prud'hommes) et les pénales (allant de la simple contravention au crime).

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