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Tue, 02 Jul 2024 16:12:21 +0000
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Changement de statut Mise à jour le 29/06/2021.

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Service Education et Sécurité Routières - SESR/DRSR (Evry) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour SESR (Service Education et Sécurité Routières) ou le DRSR (Direction de la réglementation et de la sécurité routière) 1ère demande de titre de séjour (Palaiseau) Rendez-vous pour une première demande de titre de séjour Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet comportant tous les originaux et photocopies des documents demandés, classés dans l'ordre de la liste des pièces.

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Comment faire la démarche En ligne (ouvre une nouvelle fenêtre) Si dossier papier: dépôt dans la boîte aux lettres de la mairie Objectif de la démarche Obtenir un rendez-vous pour l'établissement en mairie d'une demande de logement social. LA DEMANDE DE LOGEMENT EST VALABLE UN AN. Toute demande non renouvelée à la date anniversaire est radiée automatiquement au bout d'1 mois. Documents à fournir 1. Votre titre de séjour est expiré entre le 16 mars et le 15 juin ? - GATE PARIS-SACLAY. Pièce d'identité et régularité du séjour: Pour chaque personne majeure à loger: Pour les personnes de nationalité française: carte nationale d'identité ou passeport Pour les ressortissants de l'Union Européenne: carte nationale d'identité ou passeport d'un pays membre Pour toutes les autres personnes de nationalité étrangère: titre de séjour en cours de validité et récépissé de renouvellement du titre le cas échéant. Pour chaque personne mineure à loger: Pièce d'identité ou livret de famille ou acte de naissance. Avis d'imposition le plus récent pour chaque personne avec des ressources Taxe d'habitation ou contrat de location datant de 5 ans ou plus Attestation 1% logement à faire remplir par votre employeur (pièce jointe) Liens et documents utiles Grâce au Numéro unique régional, vous ne devez faire qu'une seule demande de logement social pour toute la Région Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

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Prendre un rdv a la préfecture de palaiseau - Résolue par Maitre Aurore DELCOUR - Posée par Beni Attention vous n'êtes pas connecté à internet.

Information importante pour le jour du rendez-vous Le jour du rendez-vous vous devrez produire l'ensemble des documents exigés pour le dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet sinon il pourra être refusé et vous devrez alors reprendre rendez-vous. En fonction de votre situation, cliquez ici pour obtenir la liste des pièces à fournir. Renouvellement titre de sejour massy palaiseau. MENTIONS D'INFORMATION DU TRAITEMENT - Rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet du département du Rhône met en œuvre le présent traitement qui vise à la prise de rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans. Base juridique du traitement: Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le préfet du Rhône (RGPD – article 6(1)e).