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Pour supprimer l'inégalité de traitement entre mères, les partis de gauche ont déposé un projet de loi demandant que le congé maternité débute le jour de l'accouchement. En commission, tous les groupes ont reconnu le problème, mais le PLR a déposé un amendement proposant de réduire la durée à 16 semaines (3, 7 mois). Ce "mauvais signal", selon Claude Grimm, concernerait les femmes soumises à la loi sur le statut de la fonction publique, à savoir le personnel de l'administration cantonale, des communes et de certaines entités parapubliques, mais aussi les enseignants ainsi que le personnel administratif de l'Université de Neuchâtel. Meilleure conciliation Plutôt que de simplement corriger une injustice touchant une partie des femmes enceintes, la droite a décidé de péjorer les conditions de travail de l'ensemble du personnel féminin, ont déploré les sept intervenants. Selon les organisateurs de la conférence de presse, la proposition "n'est aucunement fondée sur des arguments financiers".
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Le canton de Neuchâtel s'interroge sur la durée du congé maternité dans la fonction publique. Deux projets de loi ont été déposés au Grand Conseil. En cause: une inégalité de traitement entre les femmes enceintes employées par l'administration cantonale. Les jeunes mamans travaillant au sein du service public neuchâtelois ne bénéficient pas toutes de la même durée de congé maternité. Le canton dispose en effet d'une spécificité à l'article 32 de la Loi sur le statut de la fonction publique, stipulant que le congé octroyé en cas de naissance est de 122 jours, contre 98 au niveau suisse. La législation prévoit cependant qu'une absence maladie à cause de la grossesse, dans les 24 jours qui précèdent l'accouchement, sera déduite du congé maternité. "Beaucoup en souffrent" Cette situation est inadmissible pour Sera Pantillon, députée verte au Grand Conseil neuchâtelois. "Parmi les collaboratrices qui sont enceintes, un tiers sont concernées par cette disposition. On voit qu'il y a un nombre élevé de femmes qui ne travaillent pas jusqu'au terme, ce qui est normal.
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La communauté universitaire est composée d'étudiants et de collaborateurs appartenant au corps professoral, au corps intermédiaire ou au personnel administratif et technique. Les collaborateurs de l'Université peuvent être soumis à des règlements différents selon la catégorie de personnel à laquelle ils appartiennent. Veuillez cliquer sur la catégorie de personnel souhaitée (corps professoral, corps intermédiaire ou personnel administratif et technique) pour trouver les textes légaux applicables. La loi sur le statut de la fonction publique et les règlements en découlant figurent sous l'onglet "personnel administratif et technique". A défaut de dispositions spéciales, ces textes sont également applicables au corps professoral et au corps intermédiaire.
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De son côté, l'UDC veut encore aller plus loin et a déposé un autre amendement pour faire passer le congé à 14 semaines. Selon le parti, cela «serait conforme au minimum prévu par la loi fédérale et appliqué en tant que tel dans le secteur privé dans la plupart des entreprises». «Corriger une injustice» Ce «mauvais signal», selon les manifestants, concernerait les femmes soumises à la loi sur le statut de la fonction publique, à savoir le personnel de l'administration cantonale, des communes et de certaines entités parapubliques, mais aussi les enseignants ainsi que le personnel administratif de l'Université de Neuchâtel. «Plutôt que de simplement corriger une injustice touchant environ 20 femmes enceintes par an, la droite a décidé de péjorer les conditions de travail de l'ensemble du personnel féminin de l'Etat», a déclaré Romain Dubois, député et président du Parti socialiste neuchâtelois. La proposition «n'est aucunement fondée sur des arguments financiers». «Les coûts d'un congé maternité débutant le jour de l'accouchement pour toutes les femmes seraient totalement insignifiants pour l'Etat et se monteraient à maximum 50'000 francs par an», a expliqué Claude Grimm, secrétaire régionale du SSP.
Ce projet vise également à instituer certaines mesures et procédures visant à consacrer les droits liés à la maternité et à la garde des enfants, conformément au contenu de la Convention internationale n° 183 concernant la révision de la Convention sur la protection de la maternité, adoptée par la 88ème Conférence générale de l'Organisation internationale du travail et ratifiée par le Maroc le 13 avril 2011. Dans ce contexte, ajoute le ministre, ce projet de loi vise à modifier et à compléter les dispositions des articles 38, 39 et 46 du Dahir n° 1. 008, en prévoyant de nouvelles dispositions qui stipulent que le fonctionnaire (homme) qui vient d'avoir un nouveau-né ou chargé d'assurer la garde d'un enfant, bénéficiera d'un congé de paternité de 15 jours rémunérés et que la fonctionnaire qui se voit confier la garde d'un enfant, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, bénéficiera d'un congé de garde. Le texte prévoit aussi que la fonctionnaire qui a donné naissance à un enfant ou qui a été chargée de sa garde bénéficiera d'une autorisation d'allaitement fixée à une heure par jour, à partir de l'arrivée à échéance du congé de maternité ou de garde, jusqu'à ce que le nouveau-né ou l'enfant en garde atteigne l'âge de vingt-quatre (24) mois, ajoute le ministre.
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