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Description QCM des concours administratifs de catégorie A. 2ème édition Vous allez vous présenter à un examen ou à un concours administratif, ou à des tests de sélection tels qu'ils sont pratiqués pour l'entrée ou au cours de la scolarité dans diverses grandes écoles ou pour des opérations de recrutement. Vous voulez vous préparer soigneusement et réussir. Qcm droit des sociétés gratuit francais. Grâce à cette série de Questionnaires à Choix Multiples vous pourrez: * découvrir les diverses techniques en QCM employées par les jurys; * remettre en question vos connaissances; * les contrôler et en confirmer l'exactitude; * enrichir votre culture et développer votre agilité intellectuelle; * vous entraîner dans les conditions de vos examens et concours. Profitant de leur expérience des jurys, les auteurs vous donnent aussi de précieux conseils pour vos autres épreuves de culture générale (notamment pour la conversation avec le jury, où vous retrouverez souvent le même type de questions). Cet ouvrage vous fera travailler sur les principaux thèmes des concours de catégorie A.

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Ce QCM est fait par des étudiants, pour des étudiants. Qcm droit des sociétés gratuit http. Pour toute erreur relevée dans ce document, nous vous serions reconnaissants de nous en informer en le signalant par mail (en utilisant la page (Nous contactez). Nous vous rappelons que cette fiche n'engage en rien le Juristudes, quant aux affirmations inclues ci-après et que pour toute application à votre problème personnel, nous ne pouvons que vous conseiller d'aller voir un avocat spécialiste de la matière ou un notaire. Ces posts pourraient vous intéresser 1 Commentaires Nous attendons vos commentaires, vos réactions!

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Caractéristiques ISBN13 978-2-84200-204-6 EAN 9782842002046 Titre QCM. Droit des sociétés et des personnes morales Date de parution 01/01/1999 Nombre de pages 192 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Jean-Paul Branlard Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / QCM LMD Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises individuelles ISBN10 2-84200-204-0 Format Papier

Date de parution 21/07/1999 Editeur Collection ISBN 2-84200-204-0 EAN 9782842002046 Présentation Broché Nb. de pages 187 pages Poids 0. 23 Kg Dimensions 16, 6 cm × 16, 7 cm × 1, 0 cm

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La responsabilité est de nature factuelle et peut être engagée par une assemblée générale extraordinaire. La responsabilité est de nature contractuelle et peut être engagée par les associés sur le fondement de fautes. 10 Quelles sont ces fautes? Faute de gestion (ex: désintérêt de la gestion), faute indépendante de la gestion (ex: exercice d'une activité concurrente) Faute commise lors de la constitution de la société, faute dite d'ordre privé, faute de gouvernement Faute indépendante de la gestion, faute personnelle, faute grave de gestion. 11 Les associés ont le plein exercice de leur droit de vote, mais les tribunaux peuvent les sanctionner sur le terrain de l'abus de droit. Qcm droit des sociétés gratuit les. Il en existe trois sortes: L'abus de majorité, de minorité et d'égalité L'abus majeur, mineur et égal L'abus dominant, prédominant et proportionnel 12 En contrepartie de ses apports, l'associé reçoit des droits sociaux, lesquels? Des parts sociales dans les SCS et les SARL, d'intérêts dans les sociétés par actions, et d'actions dans les sociétés de personnes.

est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 En quoi consiste la SCS ou Société en Commandite Simple? Il s'agit d'une société commandée librement par l'un des associés. Sa caractéristique principale est d'avoir deux catégories d'associés. C'est une société de personnes dont l'un au moins des associés possède la qualité de commerçant. 5 Qu'est-ce que l'affectio societatis? Ce sentiment d'affection par l'employé à l'égard de son entreprise. La volonté de collaborer à une entreprise commune afin de participer aux bénéfices ou économies et aux pertes. L'affectio societatis est le contrat moral d'une société unipersonnelle à créer une société et à y donner son consentement. QCM droit des sociétés et des personnes morales de Jean-Paul Branlard - Livre - Decitre. 6 La création d'une société est contrainte à des formalités de rédaction des statuts et à des formalités de publicité. Citez trois formalités de publicité: Dépôt des statuts au BODACC, insertion d'un avis au tribunal de commerce, publication au RCS. Insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales, publication au greffe du tribunal de commerce, immatriculation au bureau des hypothèques Publication au BODACC, demande d'immatriculation au RCS, dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce.

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