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L'employeur doit convoquer le salarié à une visite médicale auprès du médecin du travail. Celui-ci se prononcera sur la capacité du salarié à pouvoir travailler. En cas d'accord du médecin, les horaires de travail sont ensuite librement établis de façon conjointe par l'employeur et le salarié. Le salarié doit ensuite adresser la prescription de reprise partiel de son médecin traitant ainsi que l'attestation de l'employeur à sa caisse d'assurance maladie. En fonction des éléments du dossier, les services de la caisse détermineront alors la durée et le montant du versement des indemnités journalières. La caisse donne son accord après l'avis du médecin du travail. L'employeur doit par la suite informer la CPAM du fait que le salarié a bien commencé son travail à temps partiel pour motif thérapeutique en établissant une attestation de salaire. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat de travail. Cette attestation se fait via le service net-entreprises. Ai-je droit aux congés payés en cas de mi-temps thérapeutique? Le salarié qui travaille dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique bénéficie du même droit aux congés payés que les autres salariés à temps plein.

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L'indemnisation du temps partiel nécessite naturellement l'accord de l'assurance maladie qui s'assurera que les conditions du mi-temps thérapeutique sont bien remplies. Les formalités à suivre par le salarié comportent plusieurs étapes (voir ci-dessous). Quelle est la durée d'un mi-temps thérapeutique? Il appartient à la caisse d'assurance maladie de définir la durée de versement des indemnités pendant un mi-temps thérapeutique. La durée maximale est en principe fixée à 1 an pour une même affection. Tout sur le temps partiel pour les enseignants - Sundep-Solidaires. Quelle est la procédure du mi-temps thérapeutique? Le salarié doit s'adresser à son médecin traitant afin que celui-ci lui prescrive une reprise à temps partiel du travail pour motif thérapeutique. La prescription doit comporter le pourcentage d'activité envisagée par rapport à une période de travail à temps complet. Le salarié doit adresser le volet 1 et 2 du document remis par le médecin à la CPAM. Il doit remettre le volet 3 à son employeur. Le salarié doit ensuite obtenir une attestation de son employeur dans laquelle figure son accord de principe ainsi que la nature de l'emploi occupé et l'indication du montant de la rémunération versée au salarié.

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Le mi-temps thérapeutique est une reprise partielle du travail après une maladie ou un accident. Le salarié touche alors un salaire complété par des indemnités journalières. Les conditions et la procédure applicables. Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique? Le mi-temps thérapeutique est un travail à temps partiel indemnisé par la Sécurité sociale en raison de l'état de santé du salarié. Le salarié bénéficie ainsi d'indemnités versées par sa caisse primaire d'assurance maladie tout en touchant également un salaire correspondant à son travail à temps partiel. En pratique, le mi-temps thérapeutique permet au salarié de reprendre ou continuer son travail avec un emploi du temps allégé au regard de son état de santé. Il lui permet également de disposer de plus de temps pour ses rendez-vous médicaux ou d'éventuelles séances de rééducation. L'appellation "mi-temps thérapeutique" suppose de reprendre le travail à 50%. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat avec une. Il n'est en fait qu'une des modalités du temps partiel thérapeutique: le pourcentage d'activité peut donc être différent.

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Un passage à temps partiel est une situation provisoire, la durée d'indemnisation par la caisse est toujours limitée dans le temps! Les textes ne prévoient pas de durée maximale d'indemnisation. Les indemnités cessent d'être versées quand la Sécurité sociale notifie la guérison ou la consolidation. Reprise à temps partiel thérapeutique dans le cadre d'une maladie (affection de longue durée ou non) La reprise à temps partiel thérapeutique est théoriquement indemnisée au maximum pendant 1 an ( au-delà des 3 ans prévus à l' article R 323-1 du code de la Sécurité sociale). Conformément à l' article R 323-3 du code de la Sécurité sociale, la durée maximale du versement des indemnités journalières peut atteindre 4 ans: Les modalités de calcul de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 323-3 sont identiques à celles prévues à l'article L. Mi-temps thérapeutique : les règles dans la fonction publique et le privé - Capital.fr. 3234. Le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique..

Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% d'un temps plein. L'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d'un an. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat des. Vous devez adresser à votre administration une demande d'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique.