Contrat Apporteur D&Apos;Affaires - Modèle / Exemple Gratuit, Sun Actifs Avis

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note-moyenne 4 sur 5 avec 218 votes Format Word - Mis à jour le 08/11/2021 Efficace: modèle personnalisable prêt à l'emploi Fiable: à jour de la loi en vigueur Simple: documents téléchargeables immédiatement Descriptif Auteur Avis clients Une question sur ce document? Contactez le 01 40 92 36 36 Modèles d'experts Mises à jour permanentes Paiement sécurisé SSL Téléchargement immédiat Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi Modèle de contrat de courtage ou d'apporteur d'affaires Sommaire Attestation d'absence de sanction (personnes physiques) Attestation d'absence de sanction (personnes morales) Modèle de contrat apporteur d'affaires Modèle de contrat d'apporteur d'affaires ou de courtage Quand et pourquoi utiliser un contrat apporteur d'affaires? « Le courtier (ou apporteur d'affaires) est un intermédiaire dont la mission est de rapprocher deux personnes en vue de les amener à contracter «. En contrepartie de sa mission, il perçoit une commission, appelée « courtage », dont le montant peut être supporté par l'acheteur ou le vendeur, selon les usages en vigueur dans le secteur d'activité concerné.

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Références: "Comment devenir apporteur d'affaires en auto-entreprise? ", Portail Auto-Entrepreneur, le 8 décembre 2018 "Contrat d'apporteur d'affaires pour une activité non réglementée", Ooreka, màj janvier 2019 Derniers articles publiés

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Un apporteur d'affaires ne doit pas être confondu avec un agent commercial. En effet l'agent commercial, contrairement à l'apporteur d'affaires, négocie et peut conclure des contrats en votre nom, il ne se contente pas de vous mettre en relations avec une personne, il réalise le contrat final. L'agent commercial est une réelle profession régie par le Code de commerce (article L131-1 à L135-3 du Code de commerce) et ouvrant le droit à des indemnités de rupture de contrat même sans clauses spécifiques prévues. L'apporteur d'affaires à vocation à agir de manière moins régulière qu'un agent commercial, ses missions sont occasionnelles et moins importantes, son rôle est surtout de mettre de vous mettre en relation avec une personne afin que vous concluiez un contrat. Il ne participera pas à l'élaboration de celui-ci. Si vous souhaitez faire appel à un agent commercial, nous vous proposons notre modèle de contrat d'agent commercial. 7 - Pourquoi recourir à un apporteur d'affaires? Faire appel à un apporteur d'affaires est particulièrement intéressant si vous souhaitez conquérir de nouvelles opportunités et de nouveaux marchés.

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Notre modèle de contrat Exemple de contrat d'apport d'affaire à télécharger au format Word ou PDF Vous trouverez sur note site un modèle de contrat type d'apporteur d'affaire rédigé par nos juristes. Il vous permettra de le personnaliser selon vos besoins et pratiques. Vous n'oublierez ainsi aucune information importante afin de vous protéger en cas de litige survenant pendant la durée du contrat.

Téléchargez ce modèle de contrat d'apporteur d'affaires avec sa notice explicative. Auteur: Editions Législatives Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d'une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le... Ce que pensent nos clients Autres produits pouvant vous intéresser

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