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Hit enter to search or ESC to close Accords Nationaux par thèmes Retrouvez dans cette section l'intégralité des accord nationaux signés par la SNP FO Caisses d'épargne, rangés par grands thèmes. 2016 Avenant n° 1 à l'accord collectif national sur la carrière des salariés du 25 juin 2004 2004 Accord collectif national sur la carrière des salariés 2013 Avenant n° 1 à l'accord collectif national sur les statuts de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne du 5. 02.

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QUI SOMMES-NOUS? Ensemble Protection Sociale est une association à but non lucratif, créée le 1 er janvier 2005, et régie par la Loi du 1 er juillet 1901. La durée de l'association est illimitée. Les membres adhérents fondateurs d'Ensemble Protection Sociale sont: - la Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne (CGR) - la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) - la Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne (MNCE) Toutefois, suite à la fusion absorption de la CGR par la CGP à effet au 01. 01. 2008, approuvée par arrêté ministériel du 24. 12. Caisse générale de prévoyance des caisses d épargne online. 2008, et au changement de nom de la MNCE décidé par l'assemblée générale de la mutuelle du 20 juin 2012, les membres adhérents actuels d'EPS sont la CGP et BPCE Mutuelle. Rappel La CGP est une institution de prévoyance, régie par le titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale, qui gère le régime de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès), le régime de retraite supplémentaire par capitalisation, et, suite à la fusion/absorption de la CGR par la CGP, le régime de maintien de droits.

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Ensemble Protection Sociale est administrée par un conseil d'administration de 36 membres, désignés par l'assemblée générale, dont le mandat est de 3 ans, renouvelable. Le conseil d'administration désigne pour deux ans, parmi ses membres en exercice, son président. La présidence est alternativement assurée par un membre de la délégation des employeurs et par un membre de la délégation des salariés. L'assemblée générale d' Ensemble Protection Sociale comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. L'assemblée générale se réunit une fois par an. Caisse générale de prévoyance des caisses d épargne epargne and bpifrance. Index de l'égalité femmes-hommes 2021: 85/100 En vertu de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, Ensemble Protection Sociale a calculé les indicateurs permettant de déterminer son niveau d'engagement en matière d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Cet engagement se concrétise pour l'année 2021 par un résultat en termes d'égalité de 85 sur 100:

A partir du 1er juillet 1993, cette différence, entre le salaire réel et la section complémentaire, lorsqu'elle existait, était soumise à cotisations et correspondait à la section supplémentaire. Bien évidemment, cette section supplémentaire pouvait fluctuer d'une année à l'autre. d'autre part, les prestations liquidées par les régimes complémentaires interprofessionnels ARRCO et AGIRC, reconstituées au titre des activités professionnelles au sein d'une ou plusieurs entreprises adhérentes à la CGR (devenue CGP) au 31 décembre 1999: - Pension ARRCO Le montant de ce paramètre correspond au nombre de points ARRCO que vous avez acquis durant vos périodes d'activité validées par l'ex-CGR jusqu'à la date de fermeture du régime de l'ex-CGR au 31/12/1999, multiplié par la valeur de service du point ARRCO s'élevant au 31/12/1999 à 1, 009 €. Prévoyance - Caisse d'Epargne. - Pension AGIRC Le montant de ce paramètre correspond au nombre de points AGIRC que vous avez acquis si vous étiez cadre durant vos périodes d'activité validées par l'ex-CGR au 31/12/1999, multiplié par la valeur de service du point AGIRC s'élevant au 31/12/1999 à 0, 3596 €.

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BPCE Mutuelle est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le Livre II du Code de la mutualité, et pratiquant des opérations relevant des branches d'activités « Accidents », « Maladie » et « Vie décès ». L'association Ensemble Protection Sociale est constituée dans le but de faciliter et de développer l'activité de ses membres adhérents par la mise en commun des moyens humains et matériels nécessaires à leur gestion, dans le respect et le maintien de l'autonomie juridique et comptable desdits membres. Les accords – SNP FO caisses d'épargne. Ensemble Protection Sociale a pour objet de: Et ce, dans le but d'optimiser la gestion et le suivi des régimes de protection sociale des salariés des entreprises adhérentes, tout en veillant au pilotage et à l'équilibre des contrats gérés, dans le respect des prérogatives propres à chaque membre adhérent. Dans ce cadre, Ensemble Protection Sociale: Ensemble Protection Sociale ne poursuit aucun but lucratif. L'association fonctionne dans le cadre du régime des prestations à prix coûtant, tel qu'il est défini par les dispositions de l'article 261B du Code Général des Impôts.

Ai-je droit à une majoration pour enfants élevés? [+] PRESTATION DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Comment est déterminé le nombre de points attribués? [+] Le salaire qui figure sur le décompte ne correspond pas à ce que j'ai perçu... [+] Le nombre de points qui figure sur le relevé ne correspond pas au nombre de points qui m'a été communiqué par ma caisse de retraite ARRCO/AGIRC... [+] J'ai quitté mon entreprise adhérente à la CGP en début d'année. Est-il possible de continuer à cotiser à la CGP? [+] Je suis nouvellement embauché au sein d'une entreprise adhérente à la CGP et j'ai travaillé dans une entreprise qui relevait de l'article 83, à ce titre j'ai acquis des droits. Est-il possible de les faire transférer sur mon nouveau contrat de retraite supplémentaire? [+] Je suis en invalidité ou en maladie. Durant cette période pourrai-je acquérir des droits à la retraite supplémentaire CGP? [+] Je ne suis pas encore retraité mais j'aimerais percevoir le montant de mes droits acquis au titre du régime de retraite supplémentaire.

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