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Tout est au point mort. A défaut d'accord avant la fin de l'année, j'envisage de me mettre en disponibilité dès le 1/01/2021. Ma demande de rupture conventionnelle sera-t-elle toujours maintenue ou y a-t-il incompatiblité entre les 2? Je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourner des pistes à me donner? Puis-je avoir recours au Tribunal Administratif? Si oui, comment faire? Merci d'avance de vos conseils. La rupture conventionnelle dans la fonction publique : peut on contester un refus ? - Le Blog I ACG Avocats + Associés | Le Blog I ACG Avocats + Associés. Cordialement. Marina DUBOIS.

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Autant dire que si l'employeur territorial n'est pas certain que l'agent sur le départ va rapidement retrouver du travail, il risque de n'être pas très chaud pour permettre une rupture conventionnelle, sauf à vouloir absolument se débarrasser d'un agent quel qu'en soit le prix. Par ailleurs, les décrets d'application n'ont pas encore, à ma connaissance, été publiés. par Bichette84 » ven. 2019 09:31 Et oui.... on croise les doigts. Après je pense qu'il faudra bien négocier... puis là c'est pour quelque chose de sûre derrière puisque je suis inscrite dans le centre de formation déjà... A suivre... Forum rupture conventionnelle fonction publique 2020 tunisie. Merci beaucoup en tous cas. Bonne journée. Startrak Messages: 318 Enregistré le: jeu. 23 mai 2019 14:50 par Startrak » ven. 2019 12:58 Comme tu le dis Lecat, ce sera surtout pour éviter les impasses dans lesquelles certaines collectivités se retrouvent avec des agents indésirables. Plutôt que de mettre au placard en continuant à payer ces agents, elles pourront convenir avec d'une rupture conventionnelle.

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Quand la demande ne viendra que de l'agent, ce sera plus difficile à accepter. lachienlit Messages: 114 Enregistré le: mar. 12 juil. 2016 11:38 par lachienlit » jeu. 2 janv. 2020 02:13 Pas sûr que ce sont les moins bons qui vont quitter ainsi la fonction publique... Forum rupture conventionnelle fonction publique 2020 concours. Ce qui est malheureux est que ceux qui vont partir seront souvent des gens compétents, parfois indésirables pour des raisons irrationnelles, mais lassés et démotivés, surtout en voyant d'autres agents pas aussi compétents mais qui savent "mieux y faire". Chacun en connaît dans les deux catégories. J'en connais pourtant qui feraient bien d'aller voir ailleurs après des années, voire des dizaines d'années, dans la même collectivité.

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Un dispositif venu du secteur privé, qui leur permet de mettre un terme à leurs fonctions à l'amiable, avec l'accord de leur employeur, et de bénéficier d'allocations chômage dans ce cadre. Dans le public, la rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu'aux agents contractuels en CDI, aux ouvriers de l'État et aux praticiens contractuels des établissements de santé. Pour les fonctionnaires titulaires, il s'agit pour le moment d'une expérimentation, jusqu'à fin 2025. Rupture conventionnelle dans fonction publique territoriale - Droit du travail. Pour les autres, le dispositif a été mis en place définitivement. En sont en revanche exclus les stagiaires, les agents en situation de détachement, ainsi que ceux âgés de 62 ans ou plus et qui justifient du nombre de trimestres liquidables leur permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein. Depuis son lancement, la rupture conventionnelle s'est donc nettement développée dans la fonction publique d'État - le seul versant pour lequel on dispose de données consolidées actuellement -, à en croire la DGAFP.

Je suis partie avec pas grand chose... J'ai malheureusement appris après cela que mon assurance emprunteur aurait pu prendre en charge mes mensualités... On a fait un dossier en urgence mais je suis en retard de déclaration... Je regrette cette décision de rupture, comme j'ai en plus un dossier maladie professionnelle en cours et une procédure au tribunal administratif... J'aurais aimé sollicité une inaptitude (après 3 ans de grave maladie), puis être licenciée... Renseignez vous bien sur ce qui est possible pendant cet arrêt... Courage... Anne MART1 Messages: 2 Enregistré le: ven. 5 mars 2021 18:16 par MART1 » mer. 24 mars 2021 17:19 Je me suis inscrit à ce forum pour suivre cette discussion qui est au centre de mes intérêts actuels, car je souhaite également enclencher une rupture conventionnelle en tant que fonctionnaire. Vos témoignages et votre bienveillance m'ont paru d'une grande aide. Pour contribuer modestement à cet échange déjà très qualitatif, je vous propose quelques informations que j'ai jugé intéressantes de relever lors de mes récentes recherches:... Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Forum Licenciement & Rupture conventionnelle. its/F31094... le-1394609 Bon courage à vous tous, je vous souhaite le meilleur pour votre nouvelle vie

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Si tu fouilles dans mon profil j'ai refait un post avec le rendu final 😉 Coucou Hélène, j'ai ce projet de panneau de bienvenue sur palette également pour avril 2020. Pourrais tu mettre le rendu final de ce que tu as fait si ça ne te dérange pas? Bon dimanche. E Août 2019 Gironde Elodie Le 31 Mars 2019 à 13:31 Bonjour Nous avons un gros problème. Je m'explique: Au niveau de l'étape du calque tout s'est bien passé. Or, en repassant avec ces deux marques de stylos feutre: uniPaint (pour l'interieur) et pentel pour le contour: le résultat est minable, grosse traces, rien de beau. Vous pouvez le constater sur la photo. Du coups, je ne sais plus quoi faire car à force cela revient cher. Est ce le posca qui va faire toute la différence? Ne faut-il pas enduire le bois palette de quelque chose avant? Je vous remercie d'avance pour vos retours Mariée au Top Juillet 2017 Ille et Vilaine J'avais fait ça à main levée au pinceau. Sinon si tu veux décalquer, tu imprimes en taille réelle, et tu décalques avec un crayon gras Mariée Pro Septembre 2017 Seine-Maritime Léa Le 28 Novembre 2017 à 10:30 Je ne sais plus quelles polices j'ai utilisé ni quelle taille j'ai mis mais je les ai trouvées sur Dafont Hélène Le 28 Novembre 2017 à 06:49 Coucou, si ca t'intéresse envoie moi ton mail en MP et je t'envoie mon fichier word N Mariée Experte Mai 2018 Meurthe-et-Moselle Nass Le 27 Novembre 2017 à 19:20 En ce qui me concerne j'ai écrit à main levé et le rendu nous correspond bien.