Un Artiste Peut-Il Être Micro-Entrepreneur ? | Entreprendre.Service-Public.Fr / Montre Edox Automatique Ancienne.Com

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Le statut d'intermittent du spectacle regroupe l'ensemble des artistes ou techniciens du spectacle employés dans le cadre d'un CDDU (contrat à durée déterminée d'usage. On parle d'intermittence, car ces employés alternent périodes de travail et périodes de chômage, ce qui rend ce statut très précaire. Toutefois, de nombreux dispositifs existent afin de palier la précarité de cette situation. Cet article se penche aujourd'hui plus particulièrement sur le statut d'intermittent du spectacle et la micro-entreprise. Difficile, lorsque l'on ne travaille pas en continue, de jouir des mêmes droits que ses concitoyens. Auto entrepreneur et intermittent du spectacle - Cumul possible ? - Jérémy Dutheil - Accordéoniste à Paris. Difficile aussi, lorsque l'on change constamment d'employeur et de contrat, de cotiser de façon régulière. Comment, dans ce cas, espérer pouvoir obtenir des congés, ou encore de pouvoir bénéficier des allocations chômage? Voilà dans quelle situation se trouvent régulièrement de nombreux intermittents du spectacle. De la gestion de la paie au contrat particulier en passant par les congés spectacle, le statut d'intermittent se distingue, à bien des égards, des autres régimes.

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L'activité d'auto-entrepreneur doit être exercée de façon réellement indépendante sous peine d'être requalifiée en contrat de travail salarié. Un artiste peut cumuler l'allocation de retour à l'emploi (ARE) avec les revenus que lui procure son activité de micro-entrepreneur dans la limite des droits restants au demandeur d'emploi en phase de création d'entreprise. Le cumul est également possible avec les allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle (annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage). Intermittent et micro entreprise avec. L'ARE peut être cumulée partiellement avec les revenus issus d'une activité exercée dans un autre métier que celui qu'exerce l'artiste à titre principal, selon des conditions spécifiques lorsque l'artiste exerce son activité en qualité de micro-entrepreneur. Cette page vous a-t-elle été utile?
Il y a aussi la circulaire du 28 janvier 2010: Source: Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur Bref dans ce genre de cas délicats et pas évidents à décrypter, il vaut mieux ne pas prendre toute son information sur un forum mais aller interroger directement LES institutions concernées. Si cela se compliquait à postériori du GUSO, ton "client/employeur" risquerait de t'en vouloir et toi de ne pas voir tes heures décomptées... Et un retour d'information de ta part sur ce forum représentera une belle contribution! Et si la prestation ne peut pas entrer dans le cadre du spectacle vivant, alors à ma connaissance cela obligerait ton employeur à faire lui-même (sans intermédiaire GUSO) toutes les démarches d'emploi d'un salarié relevant d'un régime d'assurance chômage spécifique, et encore, si le cadre juridique l'y autorise...

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