Les Salaires Minima De La Production Audiovisuelle | Audio-Digital.Net, Miroir Siège Arrière Bébé 1
L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective production audiovisuelle Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective production audiovisuelle. Les Salaires Minima De La Production Audiovisuelle | Audio-Digital.net. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
Salaire Minima De La Production Audiovisuelle
Mise à jour de la Convention collective Audiovisuel Accord collectif national du 19 septembre 2018 Arrêté du 16 avril 2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019 NOR: ASET1851155M Un accord collectif relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 24 avril 2019. Cet accord prévoit une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et du domaine d'activité du salarié en CDD d'usage dans les entreprises soumises à cette convention collective.
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