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Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail Étude de cas - 5 pages - Droit du travail Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes: 35 heures... Cas pratique droit du travail - publié le 09/05/2020 Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées: 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils juridiques) Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail Mémoire - 80 pages - Droit du travail L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la...

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ROTKOPF (P), Le principe de non-discrimination en raison du sexe, thèse, Université Paris XI, 2004. SABBAGH (D), L'égalité par le droit, Les paradoxes de la discrimination positive aux Etats-Unis, éd. ECONOMICA, coll. Etudes Politiques, 2003. SCHWEITZER (S), Les femmes ont toujours travaillé, une histoire de leurs métiers, XIXè et XXè siècle, éd. Odile Jacob, 2002. VERGE (P) et VALLÉE (G), Un droit du travail? Essai sur la spécificité du droit du travail, éd. Yvon Blais inc, 1997. VIOTTOLO-LUDMANN (A), Egalité, liberté et relations contractuelles de travail, Préf. Claude ROY-LOUSTAUNAU, thèse publiée, Presses Universitaire d'Aix-Marseille (PUAM), coll. centre de droit social, 2004.

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II. Ouvrages spéciaux, thèses, et mémoires AFARA (I), L'Egalité entre les travailleurs en droit du travail, thèse Nantes, 2000. AUVERGNON (P) (sous la direction de), L'effectivité du droit du travail: À quelles conditions, actes du séminaires international et droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2006. BARRE (A), La discrimination en droit international du travail, thèse, Université Jean Moulin-Lyon 3, 1984. BERTHIAU (D), Le principe d'égalité et le droit civil des contrats, éd. L. G. D. J, 1999. BESSON (S), L'égalité horizontale: l'égalité de traitement entre particuliers (des fondements théoriques au droit privé suisse), thèse, éd. Universitaires Fribourg, Suisse, 1999. CONAC (G), DEBENE (M), TEBOUL ( G) (sous la direction de), La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Histoire, analyse et commentaire, éd. Economica, 1993, 365 pages. CONDEMINE (D), La détermination de rémunération, mémoire DEA droit social, IETL, 2002/2003.

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Emilie Sergeant Ordonnances Macron: l'avènement d'un nouveau droit du travail?

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Dans cette perspective, le législateur … (Mémoire) L'articulation entre le contrat de travail et les accords collectifs: quelle flexibilité depuis la loi du 14 juin 2013? 28 novembre 2015 Divers, Droit social, Memoires droit social Le droit du travail est caractérisé par de nombreuses sources, notamment des sources dites « professionnelles », dont les plus conséquentes sont les conventions et accords collectifs. Ces normes collectives sont rentrées inévitablement en contact avec le contrat de travail, norme individuelle. Dès lors, une articulation a dû être mise en place entre celles-ci. L'articulation du contrat de travail avec … Les indemnités journalières de sécurité sociale 27 avril 2015 Memoires droit social Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual Le droit aux prestations de l'assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au régime général de sécurité sociale, au titre de leur statut de salarié[1] et répondant aux conditions de durée d'affiliation[2].

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Ainsi, au cours de la vie professionnelle, différents professionnels de … Le contrôle par l'employeur du maintien de salaire du salarié en cas d'arrêt de travail 6 avril 2015 Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par FROGET, Pauline et LEPRETTRE, Valentine Un salarié, en cas d'arrêt de travail justifié par une incapacité résultant de maladie ou d'accident constatée par un certificat médical, bénéficie d'un revenu de remplacement appelé « maintien de salaire ». Celui-ci se compose de trois piliers: les indemnités journalières de sécurité sociale (ci-après IJSS), les … La rupture du contrat du salarié malade 30 mars 2015 Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par LOEMBET, Alexia et SCHMITZ, Agathe Le salarié malade est par principe protégé contre le licenciement. En effet, pour la jurisprudence[1] et selon l'article L. 1132-1 du Code du travail, une telle rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur fondée sur l'état de santé du salarié revêt un caractère discriminatoire … Read More »

1 - La multiplication des lieux de travail: le nomadisme A - Le bureau virtuel et ses conséquences sur les travailleurs 42 B - Un risque de déconnexion de l'entreprise Parag. 2 - Un nécessaire changement des mentalités 43 A - Instaurer un climat de confiance B - Une vie professionnelle plus incertaine 44 C - Libérer les capacités d'innovation et de création CONCLUSION 46 BIBLOGRAPHIE 50 Ouvrages Doctrine 51 * 28 RAY J. E., «Nouvelles techniques et nouvelles formes de subordination», Dr. Soc., mars 1992, p. 525.