Décret N°2006-779 Du 3 Juillet 2006 | Doctrine – La Quinta Da Regaleira… Une Chapelle, Des Tours, Un Palais Et Des Jardins Magnifiques! - Jacqueslanciault.Com Jacqueslanciault.Com

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Publié le mercredi 05 janvier 2022 L'État se devait de mettre en conformité la réglementation sur la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) applicable dans la Fonction publique territoriale avec une jurisprudence constante par laquelle le Conseil d'État considérait que l'attribution de la N. B. I devait se faire au regard des fonctions remplies et non selon le grade ou le cadre d'emplois de l'agent. C'est chose faite avec l'intervention de deux décrets qui ont rénové le système d'attribution de la NBI pour la fonction publique territoriale. Le décret 2006-779 pose le cadre général d'attribution de la NBI, alors que le décret 2006-780 détermine le régime de la N. I pour les agents exerçant dans des zones à caractère sensible. Décret 2006 780 transmission. La présente étude récapitule le dispositif applicable à compter du 1er août 2006, conformément à l'article 5 du décret 2006-779 et à l'article 4 du décret 2006-780. La nouvelle bonification indiciaire (NBI), dont bénéficient en vertu de la loi du 18 janvier 1991 les fonctionnaires occupant certains emplois, est liée non au corps d'appartenance ou au grade des intéressés, mais aux emplois qu'ils occupent compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois.

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Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement. Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. Question n°3490 - Assemblée nationale. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre, en application des dispositions du présent décret ou en application du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.

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Fait à Paris, le 3 juillet 2006. Décret 2006 780 diesel. Dominique de Villepin Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux A N N E X E 1. FONCTIONS DE CONCEPTION, DE COORDINATION, D'ANIMATION ET DE MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE SOCIALE, MÉDICO-SOCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 4 2. FONCTIONS D'ACCUEIL, DE SÉCURITÉ, D'ENTRETIEN, DE GARDIENNAGE, DE CONDUITE DES TRAVAUX Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 4

15ème législature Ministère interrogé > Action et comptes publics Ministère attributaire > Action et comptes publics Question publiée au JO le: 05/12/2017 page: 6009 Réponse publiée au JO le: 03/04/2018 page: 2785 Texte de la question Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'interprétation du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible. Grille indiciaire Territoriale, grade : Adjoint technique principal de 1re classe (C3) (Adjoint technique) 2022. Dans un certain nombre de cas, il est apparu que les demandes d'augmentation de la nouvelle bonification indiciaire à 15 points au regard de ce décret au bénéfice d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP) aient pu être rejetées, au motif que ces ASVP relevaient des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. En effet, l'annexe du décret visé prévoit une bonification de 10 points au bénéfice de ces dernières fonctions.

Quel est votre meilleur souvenir de ce voyage en famille en Lisbonne? Les jardins féériques de la Quinta Da regaleira à Sintra. Que voir à Lisbonne avec des enfants? Les incontournables de Lisbonne en famille: l' Oceanorium absolument génial! La Quinta da Regaleira et plutôt ses jardins à Sintra (environ 30 min en train de Lisbonne), des passages souterrains, des dédales qui ont vraiment ravi et passionné notre fils! Quinta da regaleira et plutôt ses jardins à sintra le. La tour de Belem, le Castelo San Jorge, le musée des marionnettes, les funiculaires et élevador santa justa, le circuit du tramway 28, les bords du Tage au bout de la place du commerce. Bon plan: le Free Tour de Lisbonne, pour ne payer que ce que vous pouvez ou voulez! >> Voir notre dossier Lisbonne en famille Funiculaires Lisbonne Qu'est-ce qui vous a déplu (visite, façon de voyager, ambiance…) et qu'il vaut mieux éviter? Rien de particulier à vrai dire.. Avez-vous eu quelques « galères » et si oui lesquelles? Aucune galère, mêmes les jours de pluie, en découvrant qu'un bus ne circulait pas ce jour là, à l'autre bout de la ville nous avons toujours trouvé des solutions!

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Le millionnaire Carvalho Monteiro l'acheta à son tour en 1893, décidé à transformer cette ancienne quinta du XVIIe siècle en palais unique. Ayant fait fortune au Brésil, grâce au monopole du café et des pierres précieuses, il demanda d'abord à l'architecte Henri Lusseau de dessiner les plans de la maison et du jardin qu'il souhaitait construire. Mais c'est finalement l'architecte et paysagiste Luigi Manini qui reçu ce mandat, après avoir achevé son travail à la Scala de Milan. La Quinta da Regaleira… une chapelle, des tours, un palais et des jardins magnifiques! - JacquesLanciault.com JacquesLanciault.com. Animé par l'excentricité de Carvalho, cet architecte de renom débuta les travaux afin de construite la Quinta da Regaleira que nous connaissons aujourd'hui (principalement entre 1904 et 1911). Le domaine fut ensuite acheté par Waldemar Jara d'Orey, en 1946, et par une entreprise japonaise, en 1987. Depuis 1997, la propriété appartient à la ville de Sintra. Le palais vu du jardin, Quinta da Regaleira Notre visite de la Quinta da Regaleira Nous avons visité la Quinta da Regaleira en après-midi, sous une chaleur écrasante.

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Et alors là, attention..., pour ceux qui ont aimé: Le jardin de contes de Pougne ou Le palais du facteur cheval ou l'univers de Tim Burton dans Alice, ou encore le Dracula de Copolla, il faut se rendre dans ce lieu. Ce petit palais avec son jardin sur la pente de la montagne, est un lieu magique refait au début du XX° S par un proprio fou et un architecte fou aussi... Le passage secret A l'aide d'un plan on se ballade dans ce jardin complètement fou. C e jardin aux arbres gigantesques, avec fontaines, grotte mystérieuse, sous-terrain, petit château, chapelle, puit mystiques, croix des templiers est un vrai délice pour les yeux. Quinta da regaleira et plutôt ses jardins à sintra online. C'est un délir baroque et mystérieux qui s'est offert à nous. Un lieu vraiment incroyable... Un joli voyage à faire avec les enfants qui étaient comme des dingues dans ce jardin et ce palais. On en a bien profité, on a vraiment beaucoup marché de jour là, mais ça valait vraiment le coup. C'est notre coup de coeur.... Quelques photos des statues Le lapin d'Alice familybr - dans Octobre 2011

Malheureusement pour nous, il n'y avait aucune chaise haute pour notre fille. Après une journée de porte-bébé, nous avons renoncé à y manger pour cette raison. Le site est cependant tout près du centre de Sintra, où de nombreux restaurants (avec chaise haute) offrent des cuisines variées.