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Elle reprend l'ensemble des dispositions réglementaires relatives au calcul du traitement des fonctionnaires, ainsi que le barème des traitements indiciaires applicable à compter du 1er juillet 2005 aux trois fonctions publiques. Version PDF - 467 Ko

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Echelles de traitement (traitement annuel non indexé, temps plein) En service au 31/12/2013 àpd 1/1/2014 Niveau A niveau A1 - A3 (PDF, 25. 36 KB) et niveau A4 - A5 (PDF, 78. 75 KB) niveau NA11 - NA25 (PDF, 84. 01 KB) et NA31 - NA54 (PDF, 85. 02 KB) Niveau B niveau BA - BT (PDF, 33. 07 KB) et niveau BF - BI (PDF, 34. 08 KB) niveau B1 - BS5 (PDF, 75. 76 KB) et NBI1 - NBI5 (PDF, 40. 02 KB) Niveau C niveau C (PDF, 20. 7 KB) niveau C1 - CS5 (PDF, 70. 59 KB) et NCF1 - NCF5 (PDF, 39. 71 KB) Niveau D niveau D (PDF, 44. 16 KB) niveau DC1 - DAS5 (PDF, 62. 87 KB) et NDA1 - NDT6 (PDF, 73. Bareme traitement fonctionnaires. 99 KB) Le traitement mensuel brut = (Traitement annuel x index): 12 Pour les montants indexés, voir indexer les montants Mandataires Les fonctions à mandat sont pondérées sur la base de 13 critères. Selon le nombre de points accordés lors de la pondération, ces fonctions sont liées à l'une des 7 bandes de salaire. A chaque bande de salaire est lié un traitement. Toutes les fonctions de président d'un comité de direction d'un SPF sont classées dans la bande de salaire 7.

Outre-mer 30 Les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées aux déplacements en Outre-mer peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des montants prévus à l' article 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Fédération CGT des services publics : Barèmes de traitement annoncés pour 2022. 3. Étranger 40 Les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées aux déplacements à l'étranger peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des montants prévus par l' annexe à l'article 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié. Remarque: Les taux des indemnités de mission allouées aux personnels civils de l'État (groupe I) sont également disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:.

Réf: mms-fenetre-alu-2v-coul Notation: 99% of 100 93 Avis À partir de 821, 36 € Payez en 4x 205, 34 € sans frais Financez votre projet avec notre partenaire? Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Fenêtre coulissante aluminium sur-mesure - 2 vantaux Livraison en 39 jours ouvrés La fenêtre est l'élément indissociable à une maison. Elle fait partie intégrante de la structure et de l'isolation de cette dernière. D'ailleurs, que ce soit dans le neuf ou en rénovation, le choix de cette menuiserie va toujours de pair avec votre projet. Elle a toute son importance tant au niveau de la sécurité que de l'esthétisme de l'habitat. Fenêtre coulissante aluminium sur-mesure - 2 vantaux. Aussi, une fenêtre participe quotidiennement au bien-être des occupants. Raison pour laquelle, il faut la choisir avec soin et une grande réflexion. Bien que la sélection n'est pas toujours aisée avec les innombrables modèles proposés sur le marché. Avec la large gamme de fenêtre en aluminium que nous mettons à votre disposition sur Mistermenuiserie, vous trouverez forcément le modèle approprié.

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Vous aurez alors un équipement capable de résister aux chocs physiques et thermiques. Vous verrez par vous-même que la fenêtre ne présentera aucun signe de rouille ou corrosion même plusieurs années après sa pose. En plus de cela, elle n'aura pas besoins d'être entretenue régulièrement. Ce genre d'installation est aussi connu pour sa capacité à faire face à l'effraction. Autrement dit, une fenêtre en aluminium ne sera pas facile à déverrouiller une fois qu'elle sera fermée. Les ouvrants alu promettent également une durabilité sans précédent puisque la menuiserie aluminium résiste parfaitement aux intempéries. Fenêtre coulissante 2 vantaux. Qui plus est, elle n'est pas d entretien. Ce n'est pas tout, la menuiserie alu est éligible au crédit d impôt. Concernant toujours l'avantage, sachez que l'aluminium est un matériau recyclable à 100%. Ce qui fait que vous aurez la possibilité de fabriquer d'autres objets avec votre fenêtre quand vous déciderez de la changer à l'avenir. C'est ce qui fait de ce matériau un élément tout à fait écologique.
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