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Il faut savoir que ce juriste a aussi une expérience probante en droit des assurances. Il est ainsi le mieux placé pour apporter une aide de référence à toutes les victimes de la route. En somme, s'adresser à un tel professionnel, c'est profiter d'une prise en charge optimale. De plus, il reste informé des diverses évolutions concernant l'interprétation de la loi fédérale sur la circulation routière. Guide gratuit accident de la route Archives - Avocat Victime & Avocat accident de la route. Attribuer une assistance fiable et avantageuse Lorsqu'un avocat de la route est chargé d'un dossier. Il prend l'entière responsabilité de défendre son client. Cela ne l'empêche pas pour autant de demander des conseils auprès de ses confrères, surtout s'il est membre d'un réseau. Certaines situations présentent en effet un aspect complexe et les opinions de plusieurs professionnels sont parfois nécessaires au dénouement du problème. En outre, un avocat de la route privilégie en toutes circonstances l'intérêt de son client. Voilà pourquoi, il peut être amené à travailler avec des experts médicaux neutres dans le cas où l'affaire nécessiterait l'intervention d'un mé plupart des assureurs disposent en effet de juristes et de professionnels de santé qui leur fournissent des conseils pertinents dans le traitement d'un sinistre.
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Parce que le Code de la route – soit la LCR (Loi sur la circulation routière) et ses nombreuses ordonnances d'application – ne sont pas si simples qu'il y parait. Les développements de la jurisprudence ont fait des règles routières un droit spécialisé particulièrement complexe. Société Suisse d’Aide aux Victimes. Bien plus complexe que les règles que chaque élève conducteur apprend lorsqu'il passe son permis. La sanction qui est prononcée a des incidences importantes: sur la durée du retrait d u permis de conduire qui sera aussi prononcée, par d'autres autorités (le bureau des automobiles de votre canton de domicile); sur l'éventuel recours de l'assureur de votre véhicule qu'il pourrait diriger contre vous, pour vous faire supporter personnellement une partie du dommage causé à des tiers. sur votre casier judiciaire, un simple délit pour excès de vitesse étant inscrit en son sein. Prenez assez tôt conseil et ne vous laissez pas entraîner dans une procédure pénale qui pourrait avoir de graves conséquences par la suite. Flash info Une première victoire dans le dieselgate 23.
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Quels sont les accord entre la Suisse et ses voisins? Schémas: Excès de vitesse, alcool au volant, retrait du permis: des tableaux récapitulatifs
La contravention s'applique ainsi aux infractions sans conséquences et sans mise en danger importante. Vous recevrez alors une ordonnance pénale vous infligeant une contravention avec émoluments. Si vous estimez que la contravention est trop lourde ou qu'elle est injustifiée parce que vous estimez que vous n'avez pas commis la faute qui vous est reprochée, vous avez la faculté de contester l'amende auprès du service qui l'a prononcée, en signifiant simplement votre opposition par lettre recommandée. Si la sanction initiale est maintenue par le service qui l'a rendue, le Tribunal sera automatiquement saisi pour revoir la contravention. Il peut annuler, modifier ou maintenir la sanction prononcée. Conseil juridique - JURINEO: conseils juridiques par des avocats indépendants. Les crimes et délits Lorsque la route blesse ou tue, ou lorsqu'une infraction crée une situation dangereuse, le conducteur fautif ne commet plus seulement une contravention, mais un délit, voire un crime. Dans un tel cas, le conducteur subit une procédure pénale ordinaire et doit comparaître devant un Procureur voire devant le Tribunal pénal, pour être jugé.
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