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Un notaire rédige le règlement et le fait paraître à la Conservation des Hypothèques. La gestion d'une association syndicale libre et d'une copropriété Dans les ASL, la gestion est démocratique, l'assemblée générale élit parmi les colotis: un président et un syndicat (trésorier et secrétaire) qui assurent sa gestion. L'ASL fonctionne avec 3 organes de décisions: l' assemblée générale organisée une fois par an qui prend les décisions et vote selon des majorités définies par les statuts, le syndicat, composé de colotis élus par l'assemblée générale. Il contrôle la gestion du président ou directeur ou gestionnaire (syndic). Qu'est-ce qu'une Association Syndicale Libre (ASL) ?. Les statuts précisent son rôle et ses pouvoirs. le gestionnaire ou directeur ou président gère l'ASL (administratif et comptable) et fait exécuter les décisions prises en AG. Il est le représentant de l'ASL devant la justice. Les statuts précisent ses rôles. Quant à la copropriété, elle fonctionne avec les organes suivants: l' assemblée générale, formée par le syndicat des copropriétaires, est organisée une fois par an.
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L., la gestion est démocratique: l'assemblée générale élit parmi les colotis: un président et un « syndicat » (trésorier, secrétaire) qui assurent la gestion. Dans les grandes A. L., il, pourra être fait appel au concours de techniciens salariés ou prestataires de services. Dans un Syndicat de copropriétaires, la gestion est confiée à un syndic. Celui-ci peut être un professionnel extérieur au syndicat. Cependant, il peut opter pour une gestion démocratique en désignant comme syndic un copropriétaire bénévole ( très petite copropriété) ou en adoptant le mode de gestion du Syndicat Coopératif. Association syndicale libre de copropriétaires. Dans ce dernier cas, c'est le conseil syndical qui désigne parmi ses membres le Président-syndic. ► GESTION DE LA TRESORERIE: La trésorerie d'une A. est obligatoirement placée sur des comptes ( bancaires et/ou Livrets) ouverts au nom de celle-ci. C'est le syndicat qui désigne le ou les titulaires de la signature ( généralement le président et le trésorier). Dans un Syndicat de copropriétaires, la trésorerie doit également être déposée sur des comptes ouverts au nom du syndicat.
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Une réponse ministérielle récente s'est prononcée sur ces points. Nous avons commenté cette réponse dans la rubrique du même nom.
Lorsqu'un immeuble en copropriété est compris dans le périmètre d'une ASL, se pose la question de savoir si l'association doit appeler les charges individuellement auprès de chaque copropriétaire, lesquels sont membres de l'association à titre individuel, ou collectivement auprès de l'immeuble. Le syndicat des copropriétaires n'est pas membre de l'ASL. Association syndicale libre de copropriétaires le. Elle devrait donc appeler ses cotisations auprès de chaque copropriétaire indépendamment du syndicat. Mais dans la pratique, l'ASL appelle couramment ses cotisations auprès de l'immeuble. Les règlements de copropriété prévoient du reste le plus souvent, que les cotisations de l'ASL sont appelées par l'association auprès du syndicat des copropriétaires, puis réparties entre les copropriétaires au prorata des charges générales. En matière de détermination des charges, c'est le rédacteur qui définit les différentes catégories des charges et qui en fixe les critères et les modalités du calcul, sans être tenu par une obligation légale comme c'est le cas en copropriété.
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