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Sat, 29 Jun 2024 08:05:27 +0000
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Toute commande d'extrait K-Bis par voie postale ou coursier inclut une visualisation écran. Visualisation à l'écran: Consultez immédiatement le document commandé: le document n'est pas envoyé par mail. Vous pouvez l'enregistrer au format sur votre ordinateur. Livraison postale: Il s'agit d'un envoi de documents par la POSTE. Greffe de bordeaux formalités wine. Livraison par coursier: elle n'est possible que sur les villes de Paris, Clichy la Garenne, Levallois Perret et Neuilly sur Seine. La commande internet doit être passée avant 14h du lundi au jeudi et avant 12h le vendredi. Envoi trimestriel de Kbis: un Kbis vous est envoyé tous les 3 mois à partir de votre première commande sur une année et comprend 4 Kbis. ATTENTION: La commande d'une livraison postale trimestrielle de Kbis ne peut se faire que sur le site internet, et ne peut être réglée que par carte bancaire ou prélèvement automatique. Toute commande réglée par chèque sera systématiquement ignorée et vous sera retournée. Comptes annuels, actes et statuts: ils sont disponibles sous 48h à compter de la date de dépôt au Greffe Etats d'endettement: vous pouvez désormais commander les états à l'unité (consultez la liste des états) Report au greffe: si vous ne trouvez pas sur le site du tribunal de commerce de Paris le débiteur recherché, nous vous proposons de remplir un formulaire contenant des informations qui nous permettrons d'effectuer une recherche plus approfondie.

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Le Journal des Entreprises — Photo: Le Journal des Entreprises Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet, il dispose de 24heures pour en informer son employeur. Une fois informé de l'accident, l'employeur doit accomplir plusieurs formalités: - Remettre immédiatement à son salarié une feuille d'accident lui permettant de bénéficier du remboursement à 100% des frais médicaux liés à l'accident du travail, sans avance de frais - Déclarer l'accident dans les 48h, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en ligne sur, à la caisse d'Assurance-maladie du salarié, en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels. Greffe de bordeaux formalités facebook. Par ailleurs, si l'accident nécessite un arrêt de travail, il appartient également à l'employeur d'envoyer une attestation de salaire à la caisse d'assurance-maladie. À compter de la date de réception de la déclaration d'accident, accompagnée du certificat médical initial, la caisse d'Assurance-maladie dispose de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident.

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