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Les soins comprennent notamment que l'animal soit gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé, qu'il soit gardé dans un lieu dont l'aménagement ou l'utilisation des installations n'est pas susceptible d'affecter son bien-être ou sa sécurité et qu'il reçoive les soins nécessaires lorsqu'il est blessé, malade ou souffrant. Ce règlement permettra de veiller au bien-être et à la sécurité de ces animaux de manière cohérente au regard du mandat de chaque ministère. Québec investit 1,2 G$ pour développer l’hydrogène vert et les bioénergies | LesAffaires.com. Citation « En ajoutant ces espèces animales à la liste de celles visées par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal, le gouvernement élargit la portée de la Loi à l'ensemble des animaux d'élevage. Nous reconnaissons que les animaux sont des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques et qu'il est primordial d'assurer collectivement leur sécurité et leur bien-être tout au long de leur vie. Le Québec est maintenant un pionnier en la matière, et je suis fier que les Québécois s'impliquent activement pour le bien-être et la sécurité de l'ensemble des animaux de notre secteur agroalimentaire québécois.

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Vision biomasse Québec a d'ailleurs comme objectif de promouvoir le développement de cette biomasse forestière. « Dans le secteur résidentiel, ça ne coûte pas plus cher aujourd'hui de chauffer à la biomasse forestière qu'à l'électricité ou au mazout, soutient John Arsenault. Les gouvernements devraient investir pour des systèmes de chauffage performants qui utilisent une autre forme d'énergie, incluant celle-là. Énergies renouvelables | Développer une filière forte de l’hydrogène vert au Québec | La Presse. » Signe que le marché de la biomasse peut être difficile, La Granaudière, une entreprise forestière de Lanaudière, a suspendu ses activités cet été, moins d'un an après son inauguration. Le gouvernement du Québec avait investi 27 millions dans ce projet de production de granules de bois destinées à être exportées en Europe afin de remplacer le charbon dans les centrales thermiques. La baisse des prix des granules de bois, aggravée par la pandémie de COVID-19, a mis la PME dans une situation financière difficile. « Actuellement, il n'y a pas d'acheteurs industriels qui s'intéressent à la biomasse au Québec, constate John Arsenault.

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R. F. P. qui a constitué un fonds spécial à cet effet, l'A. D. O. E. C. Texte de base : Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Légifrance. O., etc. Le conseil paritaire de perfectionnement décide des orientations selon lesquelles sont affectés ces fonds aux actions d'insertion professionnelle des jeunes. Il vérifie l'application de ces orientations. On trouvera en annexe l'accord intervenu au niveau de cette instance. Un document retraçant les opérations d'utilisation des fonds au travers de comptes distincts, contrôlé par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable si les conditions réglementaires le permettent, désigné par le conseil paritaire de perfectionnement, sera soumis au moins annuellement audit conseil pour approbation.

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Compte tenu des mesures de déconcentration prévues par cette circulaire, il appartient à Messieurs les directeurs régionaux de la sécurité sociale de saisir directement le ministère israélien du travail, 30, rue Jaffa, à Jérusalem, en vue d'obtenir son accord au maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs français ou israéliens détachés en Israël pendant la seconde période prévue par l' article 3 (§ 2 a) de la convention. II - Paiements des prestations Comme vous le constaterez à la lecture de l'arrangement administratif, toutes les prestations de sécurité sociale entrant dans le cadre de la convention sont servies directement aux bénéficiaires, résidant dans l'un des pays, par les institutions débitrices de l'autre pays. Circulaire du 11 juillet 1967 national. Les paiements sont effectués par la voie bancaire. Dans un souci d'information, les organismes français devront, conformément aux articles 6, 24, 36 et 41 de l'arrangement administratif du 25 mai 1967, fournir aux organismes de liaison français et israélien une statistique trimestrielle des paiements effectués en Israël.

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Indemnisation des membres du jury paritaire de délibération L'employeur est tenu d'accorder, aux salariés désignés pour siéger à un jury de délibération de CQPM, une autorisation d'absence pour participer à ce jury. Cette autorisation est accordée sous réserve que le salarié présente un justificatif et respecte un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à 8 jours calendaires. L'employeur maintient la rémunération du salarié pendant cette absence et prend en charge les frais justifiés de déplacement, de restauration et d'hébergement du salarié. L'OPCAIM prend en charge, selon un forfait dont le montant est défini par son conseil d'administration, les dépenses afférentes au maintien du salaire et au remboursement des frais définis à l'alinéa précédent. 3. Circulaires de l'AFC sur l'impôt fédéral direct | AFC. Validation de certaines capacités Les CQPM sont délivrés à la condition que toutes les capacités professionnelles aient été acquises. Toutefois, lorsque le candidat n'a validé que certaines des capacités professionnelles requises par le référentiel de certification, le président du jury de délibération l'informe, par écrit, des capacités validées.

III - Prothèses, grand appareillage et prestations en nature d'une grande importance Je signale que la liste des prothèses, du grand appareillage et des prestations en nature d'une grande importance visés à l' article 13 (§4) de la convention va, conformément à l'article 30 de l'arrangement administratif, être établie d'un commun accord entre les autorités compétentes françaises et israéliennes. Dès que cette liste aura été mise au point, elle vous sera communiquée. 4 - Organismes de liaison Ainsi qu'il est précisé à l' article 53 de l'arrangement administratif, les organismes de liaison sont: Du côté français: - le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants, 11, rue de la Tour-des-Dames, 75 - Paris (9 e); - la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, 77, avenue de Ségur, 75 - Paris (15 e), en ce qui concerne les assurés relevant du régime de sécurité sociale des travailleurs des mines et établissements assimilés mais uniquement en matière de détachements, d'allocations au décès et de prestations de vieillesse.