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Nécessaires à de nombreuses démarches administratives, les personnes nées sur la commune d'Orléans (Loiret / 45) peuvent ainsi recevoir leur acte de naissance Orléans certifié conforme par la poste ou directement à la mairie d'Orléans, qu'il s'agisse d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation.
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Acte De Naissance Orléans
L'administration communale de Orléans est compétente pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil. Ces actes sont gratuits mais les demandeurs doivent dans certains cas s'acquitter des éventuels frais postaux. Cependant, si vous êtes ressortissant français et que vous faites la demande d'actes d'état civil concernant une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger, vous devez vous adresser au Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères situé à Orléans. Les Orléanais, Orléanaises qui ont besoin d'une copie du livret de famille, d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès ou qui doivent faire une déclaration de naissance doivent se rendre au guichet de la mairie de Orléans. Ces services rendus à la population font partie du volet social de Orléans. Comment effectuer une déclaration de naissance à Orléans Toute naissance doit être obligatoirement déclarée dans un délai de trois jours (jour de naissance non compris) par une personne qui a assisté à l'accouchement.
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Pour une demande d'acte de naissance, merci d'utiliser le formulaire de demande d'acte de naissance à Orléans. Déclaration de naissance La déclaration de naissance pour un enfant né sur la commune d'Orléans doit être effectuée auprès de la mairie d'Orléans par une personne ayant assisté à l'accouchement (le plus souvent le père de l'enfant). Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie d'Orléans (adresse, téléphone, fax et e-mail).
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Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Orléans ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Orléans. Les Orléanais, Orléanaises peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat
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Coordonnées et horaires Mairie d'Orléans 1 place de l'Étape 45040 Orléans Cedex 1 02 38 79 22 22 Horaires de la Mairie: lundi au jeudi: 8h30 - 17h30 vendredi: 8h30 - 17h00 samedi: 9h00 - 12h00 (uniquement les affaires administratives) Orléans Métropole 5 Place 6 Juin 1944 45000 Orléans 02 38 78 75 75 Horaires d'Orléans Métropole: lundi: 8h30-12h00 / 13h30-17h30 mardi au jeudi: 8h30-12h00 / 13h30-17h30 vendredi: 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Nos partenaires
Demande d'actes d'état civil et résidence dans une Collectivité d'Outre-Mer Si vous êtes résident(e) d'une Collectivité d'Outre-Mer ( Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna), nous vous remercions de bien vouloir effectuer votre demande d'actes d'état civil à partir du formulaire accessible par le lien suivant Contact. Les informations recueillies par la Mairie d'Orléans, à partir de ce formulaire, font l'objet d'un traitement informatique destiné à la délivrance d'acte(s) d'état civil. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l'Accueil, de l'Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 45 jours. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition du traitement, d'effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique: ou par courrier postal: Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans.
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