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Vous pouvez vérifier la disponibilité des salles grâce aux calendriers ci-dessous.

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12:57 - vendredi 27 mai 2022 PROGRAMMATION INFOS PRATIQUES Bon à savoir La Salle Venir à la salle MÉDIAS ESPACE PRO Matériels Sonorisation Matériels Éclairage Matériels Structures, Levage & Pieds Matériels Vidéo Espace Téléchargement Ressources graphiques BILLETTERIE Contact No Result View All Result Étape 1 sur 6 L'évènement Catégorie de l'évènement Titre de la manifestation * Catégories Actualités Billetterie Espace Pro Infos Pratiques Infos Presse Jeu Médias Suivez-nous Instagram Newsletter NOS PARTENAIRES Copyright © 2021 - Val' en Scène - La Scène | Espace Culturel de Val-de-Moder. Licences: PLATESV-D-2021-006103 / PLATESV-D-2021-006371 / PLATESV-D-2021-006370 Mentions Légales

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A ces égards, deux situations sont donc envisageables au terme du contrat de location: – Première hypothèse: lors de l'état des lieux de sortie, c'est-à-dire au moment où le preneur libère les locaux, les parties se rendent compte que certaines dégradations sont survenues. A ce moment là, le bailleur aura légitimement et légalement le droit de retenir sur le montant du dépôt de garantie la facture finale des réparations qu'il aura dû effectuer pour remettre les lieux ou les équipements en leurs états initiaux. Évidemment, s'il reste un reliquat, celui-ci devra être restitué au locataire. Demande location de salle à saint. Si par contre l'état des lieux final démontre qu'aucune dégradation n'est intervenue lors de l'occupation des lieux par le locataire, le bailleur devra restituer à ce dernier (dans le cadre d'une location classique) la totalité de la somme qui lui a été remise à titre de caution dans un délai maximum de 1 mois après l'échéance du contrat de location (règlementation en vigueur depuis le 27 mars 2014. Pour les contrats conclus avant cette date, le délai est de 2 mois).

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A l'instar des catégories traditionnelles de baux immobiliers, la location de salles peut également donner lieue au paiement par le locataire d'un dépôt de garantie, communément dénommé à tort « caution ». Toutefois, et cette fois-ci, contrairement à ce qui se fait dans le cadre des baux classiques où tout est méticuleusement régi par la loi, ici la fixation du montant d'un tel dépôt de garantie est libre. Comment dès lors déterminer raisonnablement le corpus de celui-ci sans tomber dans les travers de l'abus manifeste? Préfecture - Mairie : Demande de location de salle pour une association - Locaux municipaux - ABC-Lettres par l'Obs. Le point. A quoi sert la « caution » ou le « dépôt de garantie » dans le cadre d'un contrat de location de salle?

Fonctionnel Toujours activé Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d'intérêt légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques. Demande location de salle geneve. Préférences Le stockage ou l'accès technique est nécessaire dans la finalité d'intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l'abonné ou l'utilisateur. Statistiques Le stockage ou l'accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l'accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l'absence d'une assignation à comparaître, d'une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d'accès à internet ou d'enregistrements supplémentaires provenant d'une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

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zoom_out_map chevron_left chevron_right Caractéristiques Réf. BCD 471401 Réf. fournisseur J53210300 En stock 1 Article ean13 3293494714011 15 autres produits dans la même catégorie: À partir de 11, 61 € HT Sur commande 26, 03 € Derniers articles en stock 361, 00 € Produit en stock 73, 84 € 63, 83 € 9, 11 € 34, 50 € 173, 40 € disponible en 3 modèles Produit en stock 1, 38 € 72, 40 € 0, 17 € disponible en 5 modèles Produit en stock 29, 32 € 275, 67 € 92, 78 € Derniers articles en stock

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2 m³/h Vitesse de rotation (tr/min) 1350 tr/min Niveau sonore (dBA) 95 dBA Puissance (CV) 3 CV Pression maxi (bar) 10 bar Longueur hors tout (mm) 415 mm Largeur hors tout (mm) 1010 mm Hauteur hors tout (mm) 900 mm Poids (kg) 56 kg Garantie client 3 ans Réf. Fabricant 4116024363