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Selon tous les renseignements obtenus, il n'a pas le droit de conduire mon véhicule en France, même en ma présence. C'est illégal et en cas d'accident, mon assurance ne payera pas. La seule possibilité qu'il me reste est de payer la TVA française pour mon véhicule. A près de 20% de sa valeur, cela coûte vraiment très cher. Vehicule sans permis suisse de la. Comment resoudre ce problème. Je suppose que je ne suis de loin pas la seule dans ce cas. Co74800 #11 19-06-2018 16:28:31 Bonjour, Je viens de me faire arrêter en France par la douane car je suis française qui habite en France et j'ai pris la voiture de mon homme Suisse plaque Suisse qui vie en Suisse Et le douanier m'a dit que je suis amendable par lui la douane mais pas la police... il m'a dit que j'ai le droit de conduire sa voiture seulement en Suisse et si en France il faut qu'il soit avec moi sinon il m'amende mais c'est bizarre il m'a dit la police n'amemde pas et lui la douane oui? Expliquer moi s'il vous plaît si c'est réellement ça merci emmanuel2018 #12 26-07-2018 04:49:16
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Vu sur le reseau aixam suisse - découvrez le réseau de voiture s sans permis aixam, numéro 1 de la voiture tte sans permis en france et en europe. trouvez une voiture sans permis neuve ou d'occasion disponible à l'achat ou à la location en suisse! Vu sur sous le coup d'un retrait de permis suisse, j'habite en france et possède nationalité française. question: peut-on envisager de circuler en suisse avec une voiture tte plaque française (conduite sans permis)??? je n'ai pas de permis français.... cayenne turbo, cool la course. c'était des voiture s de loc? Peut-on conduire voiture français avec permis conduire suisse - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion | Forum Auto. Vu sur il n'est donc pas surprenant qu'aixam soit, depuis longtemps, en france, le leader dans le domaine des quadricycles légers et vende le plus grand nombre de voiture s sans permis. si vous voulez acheter une aixam 500, en suisse, vous devez savoir que les modèles aixam sont très appréciés et se vendent très bien, non... Vu sur les modernes batteries au lithium et le moteur électrique asynchrone sans entretien permettent une autonomie allant jusqu'à 100 km.
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Office fédéral des routes OFROU Berne, 19. 12. 2011 - À compter du 1er janvier 2012, « le fait de conduire un véhicule automobile sans avoir le permis de conduire requis » sera sanctionné aussi sévèrement que « le fait de conduire un véhicule lorsque le permis de conduire a été retiré ou son utilisation interdite ». Le Conseil fédéral a mis en vigueur la modification correspondante de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR). ASPP : véhicules sans permis électriques. Celle-ci prendra effet à la date indiquée. Les personnes n'ayant jamais obtenu leur permis de conduire ne disposent pas de la formation nécessaire à la conduite sûre d'un véhicule et n'ont pas réussi les examens s'y rapportant. En conséquence, ces individus sur la route sont potentiellement aussi dangereux que ceux conduisant un véhicule malgré un retrait de permis. C'est la raison pour laquelle la conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire sera sanctionné à l'avenir aussi sévèrement que le fait de conduire un véhicule lorsque le permis de conduire a été retiré ou interdit d'utilisation.
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