Imprimer Documents Élections

Sat, 01 Jun 2024 18:11:26 +0000
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Le papier blanc avec écriture en noir est réservé à l'affichage administratif. Toutefois, vous pouvez choisir un papier blanc pour votre affiche électorale car elle est recouverte d'un visuel et de textes en quadri. Impression de circulaires et de bulletins de vote pour les élections Vous trouverez ci-dessous quelques informations importantes pour l' impression de circulaires pour les élections: Omnis Coloris vous informe que les circulaires sont imprimées par les candidats ou par les listes. La commission de propagande n'assure pas l'envoi des circulaires ni des bulletins de vote qui ne sont pas conformes à la règlementation. Cependant, l'envoi et/ou la distribution de circulaires et/ou de tracts est effectué par la commission de propagande. Imprimer documents élections gratuit. Nous vous rappelons que les tracts doivent être imprimés en 1 seule couleur (dixit code électoral).

  1. Imprimer documents élections gratuit

Imprimer Documents Élections Gratuit

MAIRIE PRINCIPALE Du lundi au samedi de 9h à 12h. L'après-midi, le lundi, mercredi, jeudi, vendredi: 13h30 à 17h. Fermé le mardi après-midi. MAIRIE ANNEXE DE CHEMERE Tous les matins, du lundi au vendredi de 9h à 12h. MAIRIE ANNEXE DE LA SICAUDAIS Tous les matins, du lundi au samedi de 8h45 à 11h45.
Conformément à la commission de propagande, et au code électoral, la TVA réduite à 5, 5% est appliquée sur les documents éligibles. Les documents de propagande électorale répondent à la définition fiscale du livre et peuvent donc bénéficier du taux réduit en application des dispositions du 3° du A de l'article 278-0 bis du CGI. Nous vous demandons donc de nous confirmer que vos documents sont éligibles au taux réduit de TVA. En cas de contestation par l'administration fiscale du taux pratiqué lors de notre facturation, nous nous réservons le droit de vous facturer la TVA potentiellement non collectée du fait d'une interprétation erronée de votre part de l'éligibilité de votre ouvrage au taux réduit. Pour consulter les normes électorales: POURQUOI FAIRE APPEL A UN PROFESSIONNEL DE L'IMPRESSION Créer et imprimer ses documents électoraux peut s'avérer très complexe. Imprimer documents élections professionnelles. Tous manquements peuvent entrainer de graves conséquences devant la comission de propagande électorale. Il est donc fortement conseillé de vous adresser directement à un professionnel de l'impression de façon à être guidé au mieux.