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Obtenir une licence de remplacement | Conditions | Calcul de la date butoir de votre licence | Renouvellement | Bon à savoir | Concernant les prorogations de licence | Avant d'effectuer mon 1er remplacement | Pour toute question 1. Demande de renouvellement d'une licence de remplacement | Conseil départemental des Bouches du Rhône de l'Ordre des médecins. Obtenir une licence de remplacement: Pour obtenir une licence de remplacement, il faut contacter le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins qui vous fera parvenir un questionnaire à remplir avec une liste de pièces à fournir. ou Téléchargez ici: picture_as_pdf Le questionnaire picture_as_pdf Pièces à fournir en vue de l'obtention d'une licence 2. Conditions: Pour la médecine générale: - Etre inscrit en 3ème cylce de Médecine Générale - Avoir effectué TROIS SEMESTRES d'internat: 2 semestres + 1 semestre de stage chez le praticien [attestation du Pr Jean-Philippe JOSEPH, Directeur du département de MG] Pour les spécialités: picture_as_pdf tableau des semestres à effectuer 3. Calcul de la date butoir de votre licence Une licence de remplacement est autorisée pour une certaine durée à compter de la date de début de votre internat.
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report_problem Vous devez avoir TERMINE et VALIDE votre dernier stage nécessaire pour obtenir votre première demande de licence de remplacement. L'article L. 4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral. Pour l'obtention d'une 1 ère licence de remplacement: Liste des pièces à fournir:. Le questionnaire de demande de licence de remplacement dûment rempli et signé. 2 photos d'identité (format 40 x 45). Une photocopie (recto verso) d'une pièce d'identité mentionnant votre nationalité (CNI ou passeport en cours de validité). Une attestation d'inscription en 3 ème cycle. Demande licence de remplacement saint. Une attestation sur l'honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation n'est en cours à votre encontre. Une attestation nous autorisant à communiquer vos coordonnées aux médecins à la recherche d'un remplaçant ( facultatif).
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De même, le médecin remplacé doit laisser son caducée à son remplaçant. Durant le remplacement, l'étudiant en médecine relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre (Code de déontologie, art. 1 er). Il y a lieu de rappeler que l'article 66 du Code de déontologie fait obligation au remplaçant, sa mission terminée et la continuité des soins étant assurée, de « cesser toute activité s'y rapportant (…) ». Demande licence de remplacement de vitres. Conditions de renouvellement de la licence Pour un résident en Médecine Générale, l'autorisation ne pourra être renouvelée au-delà d'une période de 6 ans à compter de son inscription en 3ème cycle; Pour un interne effectuant un DES en 4 ans, l'autorisation ne pourra être renouvelée au-delà d'une période de 7 ans à compter de sa nomination au concours de l'internat; Pour un interne effectuant un DES en 5 ans, l'autorisation ne pourra être renouvelée au-delà de 8 ans. Ces périodes comprennent pour les femmes les maternités. Points pratiques: duplicata, assurance responsabilité professionnelle… Il faut conserver l'original de la licence de remplacement dont il ne sera pas délivré de duplicata - en cas de perte ou de vol en faire la déclaration à l'Ordre des Médecins du département ayant délivré ladite licence et en certifier sur l'honneur.
Pour plus d'informations, consultez le site des Agence régionale de santé (ARS). L'autorisation de remplacement Le médecin qui désire se faire remplacer doit adresser au président de son conseil départemental de l'Ordre, une demande d'autorisation de remplacement en indiquant le nom du remplaçant et la durée du remplacement, accompagnée de la licence de remplacement. L'autorisation de remplacement est délivrée par le conseil départemental de l'Ordre qui en informe les services de l'État, pour une durée maximum de trois mois renouvelable dans les mêmes conditions. Demande de licence de remplacement. Une fois le remplacement trouvé, vous devez établir un contrat de remplacement en 3 exemplaires: un pour vous, un pour le médecin remplacé et un pour le conseil départemental de l'Ordre. Un modèle de contrat de remplacement est disponible sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins, rubrique Médecin > Exercer la médecine > Effectuer un remplacement. Une fois au cabinet, vous exercez en lieu et place du médecin, donc vous utilisez ses ordonnances et ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom, et vous adoptez sa situation au regard du secteur d'exercice (secteur 1 ou 2).