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Editeur: Version: Remplissable Français Chargement de votre vidéo "Droit finances: Reçu de don aux associations" Le cerfa 11580 à jour en 2022 (cerfa 11580*04) peut être téléchargé gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF à remplir, imprimer et signer. Qu'est-ce que le cerfa 11580? Contrat de Distribution - Modèle, Exemple Word et PDF. Le cerfa 11580 est le formulaire de reçu de don officiel qu'une association peut remettre à un donateur afin que ce dernier puisse justifier auprès du fisc une réduction d'impôt pour don. En cas de demande des impôts, le reçu constituera une preuve que le contribuable a bien fait un don associatif pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal correspondant. Le cerfa 11580 comprend donc une case sur laquelle figure le montant du don, la réduction fiscale étant calculée à partir de ce montant. Avant de compléter ce document mis en ligne par les impôts, il est conseillé au responsable de l'association de consulter la notice du formulaire de reçu de don qui suit. Notice du cerfa 11580 Les contribuables, particuliers ou sociétés, qui font des dons aux organismes d'intérêt général et associations bénéficient de réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, voire aussi de réduction d'impôt sur la fortune ( IFI).
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Madame, Monsieur, Notre association, qui a pour objet (objet), a comme projet (descriptif). Comme vous le savez, cette activité engendre des coûts et nous recherchons actuellement des sponsors pour mener à bien ce projet. Par conséquent, nous recherchons le soutien d'entreprises locales qui pourraient nous aider à (besoins), soit sous forme de dons en matériels, soit sous forme d'aide financière, c'est pourquoi nous vous envoyons cette demande de sponsoring. Formulaire de demande de partenariat entre. Nous afficherons votre nom et logo sur tous les supports de communication liés à cet événement: T-shirts, bannières, affiches(…) Nous pouvons vous fournir des informations plus détaillées sur ce projet lors du rendez-vous, si vous le jugez nécessaire. En espérant que vous donnerez une suite favorable à notre demande de sponsoring, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.
Droit applicable: Code de commerce: articles L330-1 à L330-3 (clauses d'exclusivité); Code de commerce: articles L410-1 à L470-8 (liberté des prix et concurrence); Règlement (UE) n° 330/2010. Aide d'un avocat Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide. L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document. Comment modifier le modèle? Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. Formulaire de demande de partenariat association. A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
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