Permis 06/Pu/1762604 - Région De Bruxelles-Capitale - La Librairie Francophone - Oumou Sangaré, Anny Duperey, Guillaume Néry, Jean-Luc Outers
Détection de données incohérentes Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations. Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour. Rue du maquis evere rose. Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Objet de la demande étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et aménager le grenier en une chambre à coucher. Chronologie Étape Date Dépôt 01-07-2021 Éléments complémentaires 31-01-2022 Début d'enquête publique 27-09-2021 Fin d'enquête publique 11-10-2021 Commission de concertation 21-10-2021 Suspension (Projet modifié) 25-10-2021 Fin de la suspension 02-03-2022 Notification de la décision 28-02-2022 Instances d'avis Modifications des superficies plancher Affectation Existant Projeté Autorisé Logement 154 m² 168 m² Historique des demandes Demandes de permis à la localisation similaire
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Référence régionale 06/PU/1704843 Référence communale 2019-49-10 Identifiant 1704843 La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins). Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). Enquête publique du lundi 23 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Maison Bourgeoise avec 4 chambres et jardin - Coach-Invest.com | L’immobilier entre particuliers. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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