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Tous les documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents n'est ni en anglais ni en français, vous devez en fournir une traduction officielle. Vous aurez peut-être besoin de documents supplémentaires si: votre enfant a changé de nom; vous remplacez un document de voyage perdu, volé ou endommagé; vous changez la désignation de sexe figurant dans le document de voyage de votre enfant. 3. Présenter une demande de document de voyage pour les non-Canadiens : À propos du processus - Canada.ca. Trouvez un répondant Vous devez trouver un répondant qui signera: le formulaire de demande de l'enfant; le verso de l'une de ses photos de passeport; le recto et le verso de toutes les photocopies des documents qui attestent l'identité de l'enfant. Le répondant doit: être résident permanent ou citoyen canadien; vivre au Canada; vous connaître personnellement (en tant que parent ou tuteur légal) depuis au moins 6 mois et connaître l'enfant; être membre d'un groupe professionnel désigné et: être enregistré ou autorisé par ce groupe, travailler actuellement dans ce domaine. Consultez la liste de professions désignées ainsi que les exigences complètes s'appliquant aux répondants pour les demandes de document de voyage.
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Les articles l 821-1 à l 821-8 et R 821-1 à r 821-9 du code de la sécurité sociale fixent les conditions et les modalités de versement de l'AAH. Il existe des conditions de résidence, de nationalité, de ressources, d'âge et de handicap (voir le taux d'incapacité permanente). Lorsque la personne handicapée a cessé toute activité professionnelle sans revenu de remplacement, ses ressources ne sont pas prises en compte pour la détermination du droit à l'allocation. En principe, à partir de 60 ans, la personne handicapée n'a plus droit à la prestation. Toutefois, si le taux d'incapacité permanente atteint 80% et que la prestation de vieillesse est inférieure au montant de l'aah, la prestation est maintenue. Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? | service-public.fr. La aah est versée mensuellement pour une période d'un à cinq ans (voire dix ans, selon les cas). Depuis le 1er janvier 2011, l'aah peut être cumulée en totalité avec les revenus du travail pendant 6 mois et le montant de l'aah a été augmenté de 25%. Attention, à partir de cette date, le bénéficiaire de l'AAH doit déclarer ses revenus à sa CAF tous les 3 mois, sinon il risque une suspension de la prestation.
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Cette lettre contient également les renseignements pour contacter l'adulte accompagnateur, si applicable, ainsi que les parents ou tuteurs dans l'éventualité où ils doivent être contactés. Lors de la signature de cette lettre, un témoin doit également signer puisque certaines compagnies aériennes requièrent cette formalité. Les enfants qui voyagent devraient avoir une copie de cette lettre avec eux ainsi que l'adulte qui les accompagne afin de pouvoir la montrer aux autorités si nécessaire. Droit applicable Bien que cette lettre ne soit pas requise par la loi, les agents d'immigration, les forces de l'ordre ou les agents douaniers peuvent détenir un enfant s'ils soupçonnent un enlèvement. Voyager avec une lettre de consentement permet d'avoir le renseignement nécessaire et la preuve qu'aucun enlèvement n'a eu lieu. Demande de document de voyage pour adultes. Comment modifier le modèle? Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF.
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