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Rien ne va plus entre la Ville de Port-Cartier et ArcelorMittal, qui conteste son évaluation foncière. La ville pourrait devoir remettre une somme considérable à la compagnie minière. Malgré des pourparlers et un processus de médiation, la compagnie minière et la ville ne s'entendent pas du tout sur l'évaluation foncière des années 2016 à 2018. ÉCOUTEZ LE MAIRE DE PORT-CARTIER, ALAIN THIBAULT À DUTRIZAC DE 6 À 9: Un juge du tribunal administratif du Québec devra trancher, craint le maire Alain Thibault. Ville de port cartier taxe d'apprentissage. Il estime à quatre millions et demi de dollars les sommes que la ville pourrait devoir rembourser à ArcelorMittal pour les trois dernières années, sans compter les comptes de taxes futurs qui seront amputés de sommes importantes. «Des pertes annuelles de 1, 4 million de dollars sur notre budget, ça nous fait extrêmement mal. Ça nous place dans une situation précaire. Vous êtes en train de mettre la population de Port-Cartier, la Ville de Port-Cartier, dans la misère. Réalisez-vous ça? » déplore Alain Thibault.

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Rien ne va plus entre la Ville de Port-Cartier et ArcelorMittal, qui conteste son évaluation foncière. La ville pourrait devoir remettre une somme considérable à la compagnie minière. Malgré des pourparlers et un processus de médiation, la compagnie minière et la ville ne s'entendent pas du tout sur l'évaluation foncière des années 2016 à 2018. Un juge du tribunal administratif du Québec devra trancher, craint le maire Alain Thibault. Ville de port cartier taxe en. Il estime à quatre millions et demi de dollars les sommes que la ville pourrait devoir rembourser à ArcelorMittal pour les trois dernières années, sans compter les comptes de taxes futurs qui seront amputés de sommes importantes. «Des pertes annuelles de 1, 4 million de dollars sur notre budget, ça nous fait extrêmement mal. Ça nous place dans une situation précaire. Vous êtes en train de mettre la population de Port-Cartier, la Ville de Port-Cartier, dans la misère. Réalisez-vous ça? » déplore Alain Thibault. La compagnie ArcelorMittal affirme qu'elle souhaite simplement payer sa juste part de taxe foncière et se dit prête à continuer à négocier avec la Ville de Port-Cartier.

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Actuellement, la Municipalité n'a pas de financement extérieur et doit assumer le coût des travaux. En 2020, elle avait conclu une entente avec le gouvernement du Québec pour subventionner la majeure partie des coûts de la recharge. Toutefois, cette entente est échue depuis mars 2022. Une nouvelle entente devrait donc être conclue pour éviter que la recharge de plage ne se fasse à même les finances de la Municipalité. Des citoyens en deuil de la plage Au lieu d'une recharge de plage en sable et en gravier, le groupe de citoyens suggère plutôt de procéder à une recharge de gravier aux extrémités est et ouest de la plage. Port-Cartier - Répertoire des municipalités - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Dans ce scénario, ils conserveraient une bande de sable fin au milieu, afin de protéger l'accès à la plage Rochelois. Ce scénario a été écarté au terme de l'étude d'impact sur l'environnement. Dans son rapport, la Municipalité juge que les zones de transition entre le gravier résulteraient en un déficit sédimentaire, et donc, à un recul accéléré de la crête de la plage.

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À Port-Cartier, le service de dépôt volontaire de matériaux secs est assuré par l'ÉCOCENTRE situé au 97, boul. Portage-des-Mousses et administré par l'organisme Ressource le Phare. Ville de port cartier taxe paris. Les citoyens peuvent y apporter des résidus encombrants, des résidus verts, du métal, des résidus de construction, de rénovation et de démolition et des résidus domestiques dangereux en plus des matières recyclables et des déchets domestiques n'entrant pas dans un bac roulant. Liste des matières acceptées Les biens usagés de toutes sortes (meubles, électroménagers, outils, articles de sport, de cuisine, de bébés, jeux et jouets, etc. ) peuvent aussi être apportés à l'écocentre; s'ils sont en bon état, ils pourront être proposés à coût modique dans le magasin de réemploi. Une aire de dépôt de de matériaux secs permet aux résidents des secteurs Rivière-Pentecôte et Pointe-aux-Anglais de se départir de certaines matières, telles que les résidus encombrants, les résidus de construction, rénovation et démolition, les résidus verts et certains résidus domestiques dangereux dans un dépôt adéquat et sécuritaire.

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Ces services sont gratuits pour la clientèle résidentielle. Port-Cartier: ArcelorMittal conteste son évaluation foncière | JDM. Écocentre de Port-Cartier et magasin de réemploi 97, boulevard du Portage-des-Mousses Port-Cartier (QC) G5B 1C9 Tél. 418 766-8969 | Heures d'ouverture De novembre à mai > mercredi au dimanche, de 8h à 16h De mai à novembre > mercredi au dimanche, de 8h à 18h Magasin de réemploi Ouvert du mercredi au dimanche, de 13h à 16h Aire de réception des matériaux secs de Rivière-Pentecôte 4344, rue des Pionniers Tél. 418 766-8969 | Heures d'ouverture De mai à novembre > mercredi au dimanche, de 10h à 18h

Quand la valeur réelle est-elle déterminée? Afin d'assurer l'équité entre les évaluations inscrites à un même rôle d'évaluation, la valeur réelle est établie selon les conditions du marché au 1 er juillet du deuxième exercice financier précédant l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation. Ainsi, pour le rôle triennal 2019-2020-2021, la date du marché était le 1 er juillet 2017, soit 18 mois avant l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation (le 1 er janvier 2019). Quand le rôle d'évaluation est-il révisé? L'évaluateur doit réviser le rôle d'évaluation pour tenir compte de certains événements prévus à la Loi sur la fiscalité municipale. Par exemple, l'ajout ou le retranchement de matériaux ou de composantes du bâtiment (garage, piscine, aménagement du sous-sol, démolition, etc. Ville de Port-Cartier – Située à la frontière du 50e parallèle, Port-Cartier vous accueille au cœur de la grandiose région de la Côte-Nord.. ) peuvent entraîner une modification de la valeur de votre propriété. Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement sans toutefois excéder l'année en cours et un exercice précédent. Une augmentation d'évaluation implique-t-elle une hausse de taxes?