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En vertu d'une ordonnance du roi du 12 juillet 1832 et d'un arrêté local du 18 janvier 1833, toute déclaration d'affranchissement devait désormais se faire auprès du fonctionnaire chargé de l'état civil. Elle était inscrite dans un registre spécial et soumise à des règles précises de publication: Cette déclaration sera inscrite sur un registre spécial, et transmise, dans les huit jours de sa date, au procureur du Roi près le tribunal de première instance, pour être affichée par ses soins, dans semblable délai, à la porte de la mairie de la commune où le déclarant fait sa demeure habituelle, ainsi qu'à celle de l'auditoire du tribunal; ladite déclaration devra en outre être insérée trois fois consécutivement dans un des journaux de la colonie (art. Archives départementales guadeloupe en ligne haiti. premier). S'il n'y avait pas d'opposition, l'acte d'affranchissement était transcrit dans les registres d'état civil et publié dans le Bulletin officiel de l'île Bourbon. Seuls quatre registres ouverts en vertu de l'ordonnance de 1832 sont parvenus aux Archives départementales: deux pour Saint-Denis et deux pour Saint-Benoît.
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Y sont inscrites les noms et prénoms des appelés, leurs date et lieu de naissance ainsi que leurs filiation, profession et caractéristiques physiques; Les délibérations et procès-verbaux des conseils de révision indiquent les noms et prénoms des jeunes gens, et, s'il y a lieu, la raison de l'exemption qui les dispense du service militaire; Groupe de conscrits, classe 1911 © AD des Hauts-de-Seine Les listes de tirage au sort et/ou les tableaux de recensement qui reprennent les informations présentes dans les listes départementales du contingent avec la mention Bon ou Exempté. Archives départementales guadeloupe en ligne commander. Dans ce cas, la raison de l'exemption est indiquée. L'état civil du remplaçant est indiqué sur les listes de tirage au sort; Les registres matricules du recrutement militaire regroupent par année tous les jeunes gens âgés de 20 ans qui résident dans le ressort du bureau de recrutement. Ils contiennent les états signalétiques et des services militaires (ESS) de tous les hommes qui ont effectué un service militaire, conscrits et engagés volontaires.
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Pour les anciennes colonies et l'Algérie, les recherches sont à effectuer aux Archives nationales d'outre-mer (ANOM) et au Centre des Archives du Personnel Militaire (CPAM); pour les anciens protectorats, au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN). Leur délai de communicabilité est régi par les articles L. 213-1 et L. • Archives Departementales 971 • Gourbeyre • Guadeloupe, Guadeloupe •. 213-2 du code du patrimoine. Les registres matricules, qui peuvent comporter des informations relevant des secrets des personnes et de l'instruction judiciaire, sont ainsi communicables à l'issue d'un délai de 25 à 120 ans selon les cas. Retrouvez toutes les précisions sur les conditions d'accès en consultant la plateforme @docs Les registres matricules sont aujourd'hui souvent disponibles en ligne, certaines informations ayant pu être néanmoins cachées par l'autorité militaire, notamment celles relevant du secret médical. Au delà de la classe 1921, ils ne sont consultables qu'en salle de lecture. Voir la liste des services d'archives proposant un accès direct aux documents.
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Contactez-nous Tél: +590 5 90 81 13 02 Fax: +590 5 90 81 97 15 Informations complémentaires: Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 08h00 à 17h00; mercredi, de 08h00 à 12h30. Courriel: Site web: La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Guadeloupe Archives - Archive en ligne. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse Bisdary 97113 Gourbeyre Adresse postale BP 74 97102 Basse-Terre Cedex
Les archives de la Guadeloupe viennent à leur tour de se doter d'un portail de présentation et de consultation d'archives en ligne. Lancé en toute discrétion, le site Web est encore en construction, d'après les messages figurant sur la page d'accueil. Mais les généalogistes noteront avec satisfaction qu'il comporte deux des sources les plus importantes du point de vue de la recherche de ses ancêtres: l'état civil et les registres matricules militaires, auxquels s'ajoutent 11. 000 notices de bibliothèque et une collection de cartes postales anciennes. En Guadeloupe, l'état civil revêt une réalité particulière, puisqu'il se compose de l'état civil des 34 communes de l'île avec les îles des Saintes, de Marie-Galante et la Désirade, des registres des nouveaux libres, des registres paroissiaux et d'état civil des esclaves. Archives départementales guadeloupe en ligne canada. Il s'agit ici de la collection des greffes des tribunaux, les actes numérisés commencent en 1775. Elle complète la collection du Dépôt des papiers publics des colonies mise en ligne par les Archives nationales d'Outre-Mer qui comporte le troisième exemplaire des registres d'état civil (1639-1925) et également les procès verbaux des délibérations des conseils privés (1826-1904).
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