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Le chapitre Ier encadre la transparence des entreprises, aligne les investissements financiers avec la stratégie nationale bas carbone et encourage une politique d'achats publics plus … Lire la suite… VERRE ______________________________________________________________________ 101 Article 11 – Développement du vrac – Mesure C3. 1 ________________________________ 101 Article 12 – Consigne pour le verre – Mesure C3. 2 _________________________________ 111 TITRE II – PRODUIRE ET TRAVAILLER ________________________________________ 124 CHAPITRE I ER – VERDIR L'ÉCONOMIE ______________________________________________ 124 Article 13 – Disponibilité des pièces détachées – Mesure PT 1. Article l110 1 code de l environnement tunisie. 3 ______________________ 124 Article 14 – Soutien à l'innovation – Mesure PT2. 1 ________________________________ … Lire la suite… Le présent amendement des députés LaREM vise à préciser juridiquement le périmètre de l'article, afin de prendre en compte la notion de zone humide. Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte?

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III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités: 1° La lutte contre le changement climatique; 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources; 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations; 4° L'épanouissement de tous les êtres humains; 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Code de l'environnement - Article L110-1. IV. - L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine. On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. On entend par géodiversité la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l'ensemble des processus dynamiques qui les régissent, y compris dans leurs interactions avec la faune, la flore[... Article L110-1-2 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement. ]

123-19 du code de l'environnement.

II. - Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.