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Tue, 09 Jul 2024 05:29:13 +0000
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Elle est sereine et rurale. Le parc immobilier est en majorité composé de bâtiments âgés. En ce qui concerne les infrastructures, la commune possède une capacité d'accueil touristique de 6 lits. Du point de vue de l'économie, la situation comprend en particulier un haut revenu moyen: 41500 €. La commune jouit d'un climat particularisé par un ensoleillement de 1597 heures par an. Les habitants sont essentiellement âgés, ils se distinguent en particulier par une proportion de personnes âgées de 16%, une portion d'enfants et d'adolescents de 25%. A distinguer un nombre d'établissements scolaires de 1. 9, un taux de déplacement vers un lieu de travail extérieur de 85%, une part de logement social HLM de 0% et une densité de population de 100 hab. /km², mais une année moyenne de contruction récente (1973). Aussi disponibles à Eberbach-Seltz appartement louer près de Eberbach-Seltz

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En cas d'accident survenant sur une fraction de route départementale située en agglomération, le contentieux donne nombre d'exemples de partage de responsabilité entre le maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative, et le département, au titre de ses pouvoirs de gestion domaniale (CE, 2 février 1973, Commune de Meudon). Dès lors, lorsqu'une route départementale traverse une commune, il y a concours des obligations incombant au département au titre de son obligation d'entretien des avaloirs servant à l'écoulement des eaux en provenance de la voie, et de celles incombant au maire au titre des obligations relatives à l'exercice de la police municipale. En conséquence, les collectivités concernées doivent, chacune pour leur part, mettre en œuvre les mesures relevant de leur compétence, une convention pouvant permettre de coordonner les objectifs et de clarifier les rôles de chacune des collectivités. Référence: R. Q. E. n° 20061, J. Avaloire de voirie un. O. Sénat du 18 mars 2021

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Cependant, s'agissant d'une route départementale qui traverse un village, il convient de distinguer les tâches qui incombent à la commune de celles relevant de la compétence du département. Avaloir – SODELUX – La Maîtrise de l'eau – Libramont. Il y a en effet deux autorités distinctes sur les voies départementales traversant une commune: d'une part, le département, propriétaire de la voie, chargé des dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes départementales (article L 131-2 du code de la voirie routière); d'autre part, le maire, qui assume, même sur une route départementale, une mission de sécurisation de la voie (articles L 2212-2 et L 2213-1 du code général des collectivités territoriales). En cas de défaut d'entretien des dépendances de la voirie départementale, le département est responsable, même si cette voie traverse une commune (CAA, 18 mai 2004, n° 01DA00001). Et le maire engage la responsabilité de la commune en cas de manquement à ses obligations de sécurisation de la route départementale sur la portion communale (CE, 26 novembre 1976, Département de l'Hérault).