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II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule: 1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons... /.............. IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Plot de stationnement paris. Cela devrait, en tout cas, vous éviter de consulter un "juriste". jackcélère #9 25-03-2005 16:59:10 jackcélère #10 27-03-2005 23:20:34 Citation je pense plutôt que j'ai bien fait de consulter: ma question était "y a-t-il une législation.... " voilà ce qui en ressort pour votre information, il faut que les plots soient déclarés au cadastre. mais je crois que j'ai mal expliqué mon cas: je me suis garé sur un parking, et pour y parvenir il faut circuler sur le trottoir (à moins de venir en hélicoptère).
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L'herbe a poussé entre temps. Ce que j'adore, c'est que le trottoir est la propriété de la commune mais je dois l'entretenir. il y a 11 minutes, l'abbe resina a dit: Oui et ce qui est merveilleux, c'est que les gens se garent n'importe où même sur l'autoroute. On peut mettre des plots sur son trottoir sans qu'on viennent nous chercher des poux dans la tête. il y a 36 minutes, Roger_Lococo a dit: Excellente idée que je retiens. Il y a aussi "rayer la peinture avec un poinçon". Barrière de parking. Déjà fait. Ca a marché. En tout cas la mairie va avoir du boulot car la plupart des propriétaires du clos ont installé des plots. Il y a 2 heures, Dan229 a dit: S'agit pas de te faire pincer, car en général le type a compris sa douleur, autant d'ailleurs que les pneus crevés au poinçon, bien sur Si c'est ce genre là, ça vaut pas un pet de lapin Sauf si tu t'assois dessus. Posté(e) le 4 août 2017 On s'est mis d'accord avec la mairie. On garde les plots sous notre responsabilité, qu'ils ne soient pas trop gênants. Autres questions: (je rappelle la situation: un lotissement de 24 propriétaires): - qui paie l'élagage des chênes que la commune a mis sur la propriété de chacun (interdiction de les couper)?
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